Scrutin n° 3421 · 5 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 112 voix sur 223 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (93)
- Contre (128)
- Abstention (14)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 1 | 48 | 2 | Contre |
| EPR | 1 | 41 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 25 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 10 | 23 | 0 | Contre |
| DR | 17 | 2 | 0 | Pour |
| ECOS | 22 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 5 | 6 | 2 | Groupe divisé |
| HOR | 4 | 4 | 3 | Groupe divisé |
| LIOT | 2 | 0 | 1 | Pour |
| GDR | 6 | 0 | 0 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 0 | 2 | 6 | Abstention |
| NI | 1 | 3 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
14 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Patrice Martin (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Danielle Brulebois (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Fabrice Barusseau (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Laurent Baumel (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Paul Christophle (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Stéphane Delautrette (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Peio Dufau (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Iñaki Echaniz (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Romain Eskenazi (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Anna Pic (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Claudia Rouaux (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Céline Thiébault-Martinez (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Thibault Bazin (DR) : contre ; position du groupe : pour
- Anne-Laure Blin (DR) : contre ; position du groupe : pour
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DEM, HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
5 autres votes différents (abstention)
- Théo Bernhardt (RN) : abstention ; position du groupe : contre
- Yoann Gillet (RN) : abstention ; position du groupe : contre
- Joël Bruneau (LIOT) : abstention ; position du groupe : pour
- Hanane Mansouri (UDDPLR) : contre ; position du groupe : abstention
- Sophie Ricourt Vaginay (UDDPLR) : contre ; position du groupe : abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Anne-Laure Blin : voulait voter pour
- Ian Boucard : voulait voter pour
- Arthur Delaporte : voulait voter pour
- Jacques Oberti : voulait voter pour
- Christophe Proença : voulait voter pour
- Nathalie Coggia : voulait voter contre
- Karim Benbrahim : voulait s'abstenir
- Sébastien Saint-Pasteur : voulait s'abstenir
- Guillaume Gouffier Valente : ne voulait pas prendre part au vote