Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 3630 · 9 novembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

22pour
182contre
8abstentions
212votants

Majorité requise : 103 voix sur 204 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — GDRPour — GDRAbstention — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCPour — LIOTContre — LIOTPour — SOCPour — SOCNon-votant — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — DEMAbstention — DEMContre — DEMPour — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — EPRNon-votant — EPRNon-votant — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — DRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORNon-votant — HORPour — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — DRContre — DRNon-votant — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRPour — UDDPLRContre — RNNon-votant — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRNon-votant — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (22)
  • Contre (182)
  • Abstention (8)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0631Contre
EPR
1310Contre
LFI-NFP
0270Contre
SOC
10261Contre
DR
340Groupe divisé
ECOS
1100Contre
DEM
183Contre
HOR
170Contre
LIOT
111Groupe divisé
GDR
102Liberté de vote
UDDPLR
350Groupe divisé
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

14 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR, LIOT, UDDPLR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

5 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources