Députée · 17e législature
Anne Bergantz
Les Démocrates
Sur les 8 434 scrutins publics de la législature. Un vote différent de son groupe est un vote pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse ; les votes où le groupe était divisé ou avait annoncé la liberté de vote ne sont pas comptés. Ne pas avoir voté ne signifie pas être absent : un député peut siéger en commission ou être dans sa circonscription.
Explications de vote
- L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Le groupe votera pour, jugeant que le texte permet l’éloignement des personnes présentant une menace pour l’ordre public tout en respectant les garanties procédurales.
- L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
Le groupe votera pour, estimant que le texte caractérise mieux les comportements à risque dans les accidents mortels.
- L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Le groupe votera pour, jugeant que le texte favorise l’individualisation des peines.
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Le groupe votera pour, jugeant le texte équilibré et nécessaire, tout en regrettant que certaines réserves n’aient pas été prises en compte.
- L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
Le groupe votera pour, considérant que le texte clarifie le statut du procureur spécialisé et ses missions.
- L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Le groupe votera pour, considérant que le texte renforce les moyens contre le blanchiment et la protection des enquêteurs.
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
Le groupe votera contre, jugeant le texte attendu par les acteurs de terrain et nécessaire pour lutter contre le narcotrafic.
Derniers votes
- L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
- L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
- L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
- L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
- Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
- L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
- L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
- L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
- L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
- L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Votes différents de la position de son groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si le groupe avait donné une consigne de vote.
- Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
- L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
- L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
- L'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Source : fiche officielle sur le site de l'Assemblée nationale.