Scrutin n° 3635 · 9 novembre 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 90 voix sur 179 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (158)
- Contre (21)
- Abstention (70)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 3 | 0 | 67 | Abstention |
| EPR | 38 | 0 | 1 | Pour |
| LFI-NFP | 40 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 38 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 2 | 3 | 0 | Groupe divisé |
| ECOS | 15 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 13 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 4 | 9 | 0 | Contre |
| LIOT | 3 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 0 | 1 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 0 | 8 | 1 | Contre |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Didier Lemaire (HOR) : pour ; position du groupe : contre
- Béatrice Piron (HOR) : pour ; position du groupe : contre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : pour ; position du groupe : contre
- Isabelle Rauch (HOR) : pour ; position du groupe : contre
- Paul-André Colombani (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
5 autres votes différents (abstention)
- Jocelyn Dessigny (RN) : pour ; position du groupe : abstention
- Yaël Ménaché (RN) : pour ; position du groupe : abstention
- Thierry Perez (RN) : pour ; position du groupe : abstention
- Jean-René Cazeneuve (EPR) : abstention ; position du groupe : pour
- Matthieu Bloch (UDDPLR) : abstention ; position du groupe : contre