Scrutin n° 4588 · 5 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 114 voix sur 226 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (129)
- Contre (97)
- Abstention (49)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 63 | 0 | 1 | Pour |
| EPR | 0 | 52 | 2 | Contre |
| LFI-NFP | 35 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 3 | 1 | 28 | Abstention |
| DR | 0 | 17 | 1 | Contre |
| ECOS | 16 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 1 | 18 | 1 | Contre |
| HOR | 1 | 4 | 13 | Abstention |
| LIOT | 0 | 3 | 2 | Groupe divisé |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 2 | 1 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Emmanuel Mandon (DEM) : pour ; position du groupe : contre
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
14 autres votes différents (abstention)
- Jordan Guitton (RN) : abstention ; position du groupe : pour
- Liliana Tanguy (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Christophe Mongardien (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Romain Eskenazi (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
- Martine Froger (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
- Fabrice Roussel (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
- Céline Hervieu (SOC) : contre ; position du groupe : abstention
- Alix Fruchon (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Blandine Brocard (DEM) : abstention ; position du groupe : contre
- Vincent Thiébaut (HOR) : pour ; position du groupe : abstention
- Béatrice Piron (HOR) : contre ; position du groupe : abstention
- Frédéric Valletoux (HOR) : contre ; position du groupe : abstention
- Jean Moulliere (HOR) : contre ; position du groupe : abstention
- Benoît Blanchard (HOR) : contre ; position du groupe : abstention