Scrutin n° 3542 · 7 novembre 2025 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 85 voix sur 168 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (44)
- Contre (124)
- Abstention (43)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 60 | 0 | Contre |
| EPR | 4 | 22 | 4 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 29 | Abstention |
| SOC | 19 | 12 | 2 | Groupe divisé |
| DR | 1 | 6 | 2 | Contre |
| ECOS | 0 | 7 | 6 | Groupe divisé |
| DEM | 15 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 1 | 8 | 0 | Contre |
| LIOT | 2 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 1 | 0 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
7 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Lionel Causse (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Jean-Marie Fiévet (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Corinne Vignon (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Michel Lauzzana (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Thibault Bazin (DR) : pour ; position du groupe : contre
- Frédéric Valletoux (HOR) : pour ; position du groupe : contre
- Jean-Luc Warsmann (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC, ECOS. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
6 autres votes différents (abstention)
- Yannick Chenevard (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Nicole Dubré-Chirat (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Guillaume Gouffier Valente (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Didier Le Gac (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
- Jean-Yves Bony (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Vincent Descoeur (DR) : abstention ; position du groupe : contre