Scrutin n° 3606 · 8 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 96 voix sur 191 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (24)
- Contre (167)
- Abstention (4)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 1 | 52 | 0 | Contre |
| EPR | 22 | 9 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 1 | 30 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 30 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 11 | 0 | Contre |
| ECOS | 0 | 8 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 6 | 1 | Contre |
| HOR | 0 | 5 | 3 | Groupe divisé |
| LIOT | 0 | 3 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 4 | 0 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 2 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
11 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Maxime Amblard (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Éric Bothorel (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Danielle Brulebois (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Françoise Buffet (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Lionel Causse (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Camille Galliard-Minier (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Brigitte Klinkert (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Sandrine Le Feur (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Marie Lebec (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Sandra Marsaud (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Farida Amrani (LFI-NFP) : pour ; position du groupe : contre
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
1 autre vote différent (abstention)
- Laurent Croizier (DEM) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Maxime Amblard : voulait voter contre
- Farida Amrani : voulait voter contre
- Véronique Riotton : voulait voter contre