Scrutin n° 3641 · 9 novembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

72pour
27contre
11abstentions
110votants

Majorité requise : 50 voix sur 99 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — ECOSAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTNon-votant — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRNon-votant — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMNon-votant — EPRNon-votant — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRNon-votant — DRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORNon-votant — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — DRNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — UDDPLRNon-votant — RNAbstention — UDDPLRPour — RNNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (72)
  • Contre (27)
  • Abstention (11)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
2800Pour
EPR
3200Contre
LFI-NFP
009Abstention
SOC
2500Pour
DR
410Pour
ECOS
500Pour
DEM
510Pour
HOR
050Contre
LIOT
200Pour
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
002Abstention
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Sources