Scrutin n° 3628 · 9 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 66 voix sur 131 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (83)
- Contre (48)
- Abstention (65)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 1 | 0 | 59 | Abstention |
| EPR | 1 | 28 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 30 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 36 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 1 | 2 | Abstention |
| ECOS | 6 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 4 | 6 | 0 | Groupe divisé |
| HOR | 1 | 8 | 0 | Contre |
| LIOT | 1 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 0 | 3 | 4 | Groupe divisé |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Prisca Thevenot (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : pour ; position du groupe : contre
- Paul Molac (LIOT) : pour ; position du groupe : contre
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DEM, UDDPLR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
2 autres votes différents (abstention)
- Anchya Bamana (RN) : pour ; position du groupe : abstention
- Thibault Bazin (DR) : contre ; position du groupe : abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Géraldine Bannier : voulait voter pour
- Valérie Bazin-Malgras : voulait voter contre
- Josiane Corneloup : voulait voter contre
- Prisca Thevenot : voulait voter contre
- Christelle Minard : voulait voter contre