Scrutin n° 3675 · 9 novembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

103pour
75contre
20abstentions
198votants

Majorité requise : 90 voix sur 178 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" ; Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCNon-votant — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — NINon-votant — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRNon-votant — EPRContre — EPRNon-votant — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMAbstention — DEMContre — DEMPour — DEMAbstention — EPRNon-votant — EPRNon-votant — HORAbstention — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRNon-votant — DRNon-votant — EPRAbstention — EPRNon-votant — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRNon-votant — EPRPour — EPRAbstention — EPRAbstention — EPRContre — EPRAbstention — HORAbstention — HORNon-votant — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORPour — DRPour — DRNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRAbstention — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRContre — RNNon-votant — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (103)
  • Contre (75)
  • Abstention (20)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0610Contre
EPR
2711Groupe divisé
LFI-NFP
3900Pour
SOC
2600Pour
DR
601Pour
ECOS
1600Pour
DEM
631Groupe divisé
HOR
006Abstention
LIOT
300Pour
GDR
500Liberté de vote
UDDPLR
040Contre
NI
001Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : EPR, DEM. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

1 autre vote différent (abstention)

Sources