Scrutin n° 4459 · 2 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 67 voix sur 132 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (80)
- Contre (52)
- Abstention (36)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 2 | 35 | Abstention |
| EPR | 2 | 29 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 40 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 21 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 9 | 1 | Contre |
| ECOS | 10 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 1 | 6 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 4 | 0 | Contre |
| LIOT | 2 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 4 | 0 | 0 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Françoise Buffet (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Violette Spillebout (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Perrine Goulet (DEM) : pour ; position du groupe : contre
- Joël Bruneau (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
3 autres votes différents (abstention)
- Manon Bouquin (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Gaëtan Dussausaye (RN) : contre ; position du groupe : abstention
- Alix Fruchon (DR) : abstention ; position du groupe : contre