Scrutin n° 4557 · 4 décembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 108 voix sur 214 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (182)
- Contre (32)
- Abstention (63)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 3 | 0 | 59 | Abstention |
| EPR | 40 | 2 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 42 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 44 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 7 | 9 | 1 | Groupe divisé |
| ECOS | 18 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 19 | 0 | 1 | Pour |
| HOR | 1 | 12 | 1 | Contre |
| LIOT | 4 | 1 | 1 | Pour |
| GDR | 4 | 0 | 0 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Élisabeth Borne (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Sébastien Huyghe (EPR) : contre ; position du groupe : pour
- Benoît Blanchard (HOR) : pour ; position du groupe : contre
- Jean-Pierre Bataille (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
6 autres votes différents (abstention)
- Thierry Perez (RN) : pour ; position du groupe : abstention
- Julien Rancoule (RN) : pour ; position du groupe : abstention
- Lionel Tivoli (RN) : pour ; position du groupe : abstention
- Anne Bergantz (DEM) : abstention ; position du groupe : pour
- Béatrice Piron (HOR) : abstention ; position du groupe : contre
- Christophe Naegelen (LIOT) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Vincent Descoeur : voulait voter pour
- Lionel Duparay : voulait voter pour