Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 4629 · 5 décembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

155pour
62contre
1abstentions
218votants

Majorité requise : 109 voix sur 217 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRPour — GDRPour — LFI-NFPPour — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPContre — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — NINon-votant — EPRPour — NIPour — EPRPour — EPRContre — LIOTContre — NIPour — EPRContre — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — DEMPour — DEMAbstention — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRContre — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — DRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — UDDPLRPour — RNPour — RNNon-votant — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRPour — RNContre — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (155)
  • Contre (62)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
6000Pour
EPR
3210Pour
LFI-NFP
1800Pour
SOC
16230Groupe divisé
DR
0110Contre
ECOS
1200Pour
DEM
1191Groupe divisé
HOR
0100Contre
LIOT
030Contre
GDR
300Liberté de vote
UDDPLR
140Contre
NI
210Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC, DEM. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Sources