Scrutin n° 3559 · 8 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 104 voix sur 206 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (202)
- Contre (4)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 68 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 30 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 20 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 29 | 2 | 0 | Pour |
| DR | 14 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 5 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 11 | 2 | 0 | Pour |
| HOR | 11 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 3 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 2 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Marie-José Allemand (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- François Hollande (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Sophie Mette (DEM) : contre ; position du groupe : pour
- Nicolas Turquois (DEM) : contre ; position du groupe : pour
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Marie-José Allemand : voulait voter pour
- Nicolas Turquois : voulait voter pour
- François Hollande : voulait voter pour
- Sophie Mette : voulait voter pour