Majorité requise : 113 voix sur 225 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Pour (91)
Contre (134)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Position du groupe
RN
0
63
0
Contre
EPR
0
31
0
Contre
LFI-NFP
28
0
0
Pour
SOC
39
0
0
Pour
DR
6
2
0
Pour
ECOS
12
0
0
Pour
DEM
0
19
0
Contre
HOR
0
11
0
Contre
LIOT
4
0
0
Pour
GDR
2
0
0
Liberté de vote
UDDPLR
0
6
0
Contre
NI
0
2
0
Pas de position de groupe
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
Thibault Bazin (DR) : contre ; position du groupe : pour