Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 3649 · 9 novembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

111pour
69contre
43abstentions
223votants

Majorité requise : 91 voix sur 180 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — GDRAbstention — GDRAbstention — GDRAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSContre — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — LIOTNon-votant — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — NINon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRNon-votant — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMNon-votant — EPRNon-votant — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — DRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRNon-votant — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRAbstention — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRAbstention — UDDPLRContre — RNAbstention — UDDPLRContre — UDDPLRNon-votant — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (111)
  • Contre (69)
  • Abstention (43)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0630Contre
EPR
2600Pour
LFI-NFP
0024Abstention
SOC
3702Pour
DR
600Pour
ECOS
7111Groupe divisé
DEM
1500Pour
HOR
1200Pour
LIOT
700Pour
GDR
003Liberté de vote
UDDPLR
053Groupe divisé
NI
100Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : ECOS, UDDPLR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

2 autres votes différents (abstention)

Sources