Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 3561 · 8 novembre 2025 · Scrutin public

Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

75pour
93contre
9abstentions
177votants

Majorité requise : 85 voix sur 168 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCPour — LIOTContre — SOCContre — SOCPour — LIOTPour — LIOTContre — SOCContre — SOCPour — LIOTNon-votant — LIOTContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — NIContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRNon-votant — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRNon-votant — DRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORNon-votant — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORNon-votant — HORContre — DRContre — DRNon-votant — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — DRPour — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (75)
  • Contre (93)
  • Abstention (9)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
6120Pour
EPR
0313Contre
LFI-NFP
0160Contre
SOC
1185Contre
DR
161Contre
ECOS
040Contre
DEM
190Contre
HOR
060Contre
LIOT
400Pour
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
700Pour
NI
010Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

9 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources