Scrutin n° 3414 · 5 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 133 voix sur 264 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (85)
- Contre (179)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 58 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 42 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 33 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 36 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 25 | 0 | Contre |
| ECOS | 6 | 14 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 15 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 12 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 7 | 1 | Contre |
| GDR | 6 | 0 | 0 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 4 | 5 | 0 | Groupe divisé |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
6 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Nicolas Bonnet (ECOS) : pour ; position du groupe : contre
- Alexis Corbière (ECOS) : pour ; position du groupe : contre
- Catherine Hervieu (ECOS) : pour ; position du groupe : contre
- Benjamin Lucas-Lundy (ECOS) : pour ; position du groupe : contre
- Sabrina Sebaihi (ECOS) : pour ; position du groupe : contre
- Danielle Simonnet (ECOS) : pour ; position du groupe : contre
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : UDDPLR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
1 autre vote différent (abstention)
- Jean-Luc Warsmann (LIOT) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Loïc Kervran : voulait voter contre
- Pascal Lecamp : voulait voter contre
- Olivier Falorni : ne voulait pas prendre part au vote