Scrutin n° 3436 · 6 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 32 voix sur 62 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
- Pour (13)
- Contre (49)
- Abstention (9)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 1 | 20 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 1 | 0 | 1 | Groupe divisé |
| SOC | 1 | 0 | 8 | Abstention |
| DR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| ECOS | 7 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 7 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Pascal Jenft (RN) : pour ; position du groupe : contre
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LFI-NFP. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
1 autre vote différent (abstention)
- Chantal Jourdan (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Loïc Kervran : voulait voter contre
- Marie-José Allemand : ne voulait pas prendre part au vote
- Laurent Marcangeli : ne voulait pas prendre part au vote