Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 4490 · 3 décembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

80pour
34contre
104abstentions
218votants

Majorité requise : 58 voix sur 114 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — ECOSAbstention — ECOSContre — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSContre — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCNon-votant — EPRPour — NIPour — LIOTPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — LIOTPour — EPRAbstention — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORAbstention — HORPour — HORPour — HORContre — HORNon-votant — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNContre — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNPour — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (80)
  • Contre (34)
  • Abstention (104)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0051Abstention
EPR
3200Pour
LFI-NFP
0183Contre
SOC
1133Abstention
DR
2000Pour
ECOS
0013Abstention
DEM
1542Pour
HOR
582Groupe divisé
LIOT
500Pour
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
030Contre
NI
200Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

7 autres votes différents (abstention)

Sources