Scrutin n° 3520 · 7 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 91 voix sur 180 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (51)
- Contre (129)
- Abstention (33)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 1 | 60 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 28 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 32 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 8 | 0 | 24 | Abstention |
| DR | 0 | 13 | 0 | Contre |
| ECOS | 8 | 0 | 6 | Groupe divisé |
| DEM | 0 | 10 | 2 | Contre |
| HOR | 0 | 13 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 1 | 0 | Contre |
| GDR | 2 | 1 | 0 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 1 | 1 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Patrice Martin (RN) : pour ; position du groupe : contre
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : ECOS. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
10 autres votes différents (abstention)
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
- Peio Dufau (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
- Stéphane Hablot (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
- Fatiha Keloua Hachi (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
- Pierre Pribetich (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
- Claudia Rouaux (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
- Aurélien Rousseau (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
- Boris Vallaud (SOC) : pour ; position du groupe : abstention
- Maud Petit (DEM) : abstention ; position du groupe : contre
- Richard Ramos (DEM) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Marie-Charlotte Garin : voulait voter pour
- Danielle Simonnet : voulait voter pour
- Sandra Regol : voulait voter pour