Scrutin n° 3515 · 7 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 78 voix sur 155 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (87)
- Contre (68)
- Abstention (29)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 57 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 1 | 2 | 22 | Abstention |
| LFI-NFP | 0 | 25 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 27 | 2 | Contre |
| DR | 10 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 13 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 1 | 5 | Abstention |
| HOR | 12 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
7 autres votes différents (abstention)
- Sébastien Huyghe (EPR) : pour ; position du groupe : abstention
- Nicole Dubré-Chirat (EPR) : contre ; position du groupe : abstention
- Jean-Michel Jacques (EPR) : contre ; position du groupe : abstention
- Pascale Got (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Marietta Karamanli (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Richard Ramos (DEM) : pour ; position du groupe : abstention
- Geneviève Darrieussecq (DEM) : contre ; position du groupe : abstention