Scrutin n° 3553 · 7 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 70 voix sur 138 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
- Pour (21)
- Contre (117)
- Abstention (23)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 52 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 29 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 2 | 22 | Abstention |
| SOC | 14 | 6 | 1 | Pour |
| DR | 0 | 13 | 0 | Contre |
| ECOS | 7 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 4 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
6 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Philippe Brun (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Fanny Dombre Coste (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Pascale Got (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Jérôme Guedj (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Sacha Houlié (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Marc Pena (SOC) : contre ; position du groupe : pour
3 autres votes différents (abstention)
- Hadrien Clouet (LFI-NFP) : contre ; position du groupe : abstention
- Mathilde Hignet (LFI-NFP) : contre ; position du groupe : abstention
- Dominique Potier (SOC) : abstention ; position du groupe : pour