Scrutin n° 3669 · 9 novembre 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 100 voix sur 199 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (95)
- Contre (104)
- Abstention (6)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 61 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 4 | 21 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 38 | 0 | Contre |
| SOC | 4 | 16 | 1 | Contre |
| DR | 7 | 0 | 2 | Pour |
| ECOS | 0 | 16 | 0 | Contre |
| DEM | 12 | 1 | 1 | Pour |
| HOR | 0 | 6 | 2 | Contre |
| LIOT | 2 | 2 | 0 | Groupe divisé |
| GDR | 0 | 3 | 0 | Liberté de vote |
| UDDPLR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
9 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Jean-Marie Fiévet (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Sébastien Huyghe (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Michel Lauzzana (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Constance Le Grip (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Marie-José Allemand (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Karim Benbrahim (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Chantal Jourdan (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Marc Pena (SOC) : pour ; position du groupe : contre
- Geneviève Darrieussecq (DEM) : contre ; position du groupe : pour
Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
6 autres votes différents (abstention)
- Philippe Brun (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Thibault Bazin (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Vincent Descoeur (DR) : abstention ; position du groupe : pour
- Cyrille Isaac-Sibille (DEM) : abstention ; position du groupe : pour
- Vincent Thiébaut (HOR) : abstention ; position du groupe : contre
- Frédéric Valletoux (HOR) : abstention ; position du groupe : contre