Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 4650 · 5 décembre 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

107pour
97contre
42abstentions
246votants

Majorité requise : 103 voix sur 204 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRPour — GDRAbstention — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTContre — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCContre — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — NINon-votant — EPRPour — NIAbstention — EPRPour — EPRPour — LIOTPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMContre — DEMAbstention — DEMAbstention — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — HORPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — DRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — HORContre — DRContre — DRAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRContre — DRAbstention — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNAbstention — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (107)
  • Contre (97)
  • Abstention (42)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
2660Contre
EPR
3733Pour
LFI-NFP
0021Abstention
SOC
3807Pour
DR
036Abstention
ECOS
1003Pour
DEM
782Groupe divisé
HOR
1110Contre
LIOT
720Pour
GDR
200Liberté de vote
UDDPLR
040Contre
NI
300Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

8 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Liberté de vote annoncée en séance : GDR. Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DEM. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

16 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources