Les votes de l'Assemblée

L'Assemblée en chiffres

Défaites du gouvernement

Ce que ça montre. Depuis le début de la législature, l'Assemblée a rejeté en séance 129 des 682 amendements du Gouvernement mis aux voix (19 %), et elle a rejeté un projet de loi à 14 reprises.

Amendements du Gouvernement rejetés en séance129sur 682 mis aux voix (19 %)
Rejets d'un projet de loi par l'Assemblée14à une étape de leur examen

Les projets de loi rejetés

Les amendements du Gouvernement rejetés, par texte

Les 10 textes où le plus d'amendements du Gouvernement ont été rejetés en séance.

  1. Projet de loi de simplification de la vie économique23
  2. Projet de loi de finances pour 202615
  3. Projet de loi de finances pour 202512
  4. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte9
  5. Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie8
  6. Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles5
  7. Projet de loi d'urgence pour Mayotte5
  8. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20265
  9. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local4
  10. Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles3
Voir les 129 amendements rejetés, texte par texte

Projet de loi de simplification de la vie économique (23 amendements)

Projet de loi de finances pour 2026 (15 amendements)

Projet de loi de finances pour 2025 (12 amendements)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (9 amendements)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (8 amendements)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (5 amendements)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte (5 amendements)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (5 amendements)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (4 amendements)

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (3 amendements)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (3 amendements)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (3 amendements)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (3 amendements)

Fin de vie (2 amendements)

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (2 amendements)

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (2 amendements)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (2 amendements)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (2 amendements)

Projet de loi relatif à la protection des enfants (2 amendements)

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2 amendements)

Soins palliatifs et d’accompagnement (2 amendements)

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1 amendement)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1 amendement)

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (1 amendement)

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (1 amendement)

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (1 amendement)

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1 amendement)

Pour une montagne vivante et souveraine (1 amendement)

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (1 amendement)

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (1 amendement)

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (1 amendement)

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire (1 amendement)

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (1 amendement)

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1 amendement)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (1 amendement)

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1 amendement)

Comment c'est calculé

Seules des données officielles et complètes sont utilisées : le sort de chaque amendement déposé par le Gouvernement et examiné en séance publique (export des amendements de l'Assemblée), et les décisions de l'Assemblée qui rejettent un projet de loi, à n'importe quelle étape (dossiers législatifs). L'avis du Gouvernement sur les autres amendements n'est pas publié dans les données ouvertes : il n'est exprimé qu'oralement en séance, souvent sans formule explicite. Les amendements adoptés malgré un avis défavorable du Gouvernement ne sont donc pas comptés. Méthodologie