La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Cher Philippe Juvin, personne n’a le monopole de la raison – je préfère le dire en commençant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Clémentine Autain applaudit également.)

Les débats ont été vifs ; ils n’ont jamais été indignes. Je ne voudrais pas qu’on laisse prospérer l’idée d’une assemblée pagailleuse, incohérente et qui serait vouée à l’impuissance. Cette représentation fait le jeu des dogmatiques et des conservateurs. J’entendais le président Larcher expliquer, en quelque sorte, que maintenant que les députés s’étaient ébroués dans le champ du débat parlementaire, les adultes, c’est-à-dire les sénateurs, allaient calmer les ardeurs et l’impétuosité de ces adolescents. Moi, je trouve cela insupportable. (De nombreux députés applaudissent sur tous les bancs.)

L’Assemblée nationale a encore son mot à dire. Certes, il n’y a pas de majorité, contrairement à ce que croit parfois le gouvernement, mais ce sont les Français qui ont décidé de la composition de l’Assemblée, qui est à l’image du pays, reflétant ses contradictions, ses conservatismes parfois, mais aussi ses espérances et ses colères – il faut faire avec.

Le groupe GDR est entré dans ce débat sans sectarisme, avec la volonté de convaincre. (Murmures sur les bancs du groupe RN.) Non, nous n’avons jamais fait preuve de sectarisme, et nous avons visé trois objectifs. D’abord, nous nous sommes efforcés de remettre un peu de justice fiscale après sept ans d’une politique telle que ceux qui ont peu ont payé beaucoup et ceux qui ont beaucoup ont peu payé. Notre deuxième obsession a été de préserver et de renforcer les services publics ainsi que les financements qui les sous-tendent. Enfin, nous avons voulu redonner du pouvoir d’achat aux Français qui depuis sept ans souffrent de plus en plus. Les mêmes objectifs nous ont guidés dans l’examen du PLFSS.

Force est de reconnaître que le compte n’y est pas. M. le président de la commission des finances l’a toutefois souligné, il y a eu quelques avancées. Nous sommes arrivés à expurger les dispositions les plus intolérables – je pense notamment à la fiscalisation des indemnités journalières pour les personnes atteintes d’affection de longue durée (ALD), qui a fait l’objet d’un combat nécessaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Mais globalement, le compte n’y est pas, et nous ne sommes pas parvenus à convaincre le bloc central que la politique menée depuis tant d’années non seulement ne porte pas ses fruits et ne remet pas le pays sur le chemin de la croissance, mais surtout ne permettra pas de réduire le déficit.

Nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre que le problème auquel notre pays faisait face relevait davantage de la demande que de l’offre. D’ailleurs, le nouveau ministre, M. Papin, censé venir de la société civile, a reconnu avec beaucoup de candeur lors des questions au gouvernement que si les recettes de TVA ne rentraient pas, c’est que les Français ne consommaient pas. Cependant, il ne s’est pas posé la question de savoir pourquoi ils ne consommaient pas, alors que c’est précisément dû à votre politique qui, depuis plusieurs années, grève leur pouvoir d’achat. Le rôle de l’opposition de gauche est précisément de redonner du pouvoir d’achat.

Nous avons essayé beaucoup de choses, mais je voudrais tordre le cou à une contrevérité : le supposé délire fiscal de la gauche. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Certains ont parlé de « sorcellerie fiscale » et Mme de Montchalin a même parlé d’URSS.

Franchement, qu’est-ce, sinon une caricature ?

Nous avons remplacé l’impôt sur la fortune immobilière par un impôt sur la fortune improductive qui rapporte à peine 500 millions de plus. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Nous avons voté une taxe sur les holdings réduite aux acquêts, nous avons reconduit une contribution différentielle sur les hauts revenus qui existait déjà ; toutefois, dans ce texte, il n’y a pas la taxe Zucman,…

…il n’y a rien sur le pacte Dutreil, pas grand-chose sur les grandes entreprises, rien sur les donations – on est même allé jusqu’à instaurer des exonérations de 450 000 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Enfin, et je finirai par là, le premier ministre disait que nous devions choisir « entre le compromis et l’intransigeance ». Mais l’intransigeance n’est pas là où l’on croit. Le premier intransigeant dans notre pays est le président Macron, qui continue à croire dans l’existence du ruissellement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Le deuxième est le président du Medef, qui, de provocation en surenchère, manifeste qu’il ne veut pas de compromis et d’équilibre dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Dans cet hémicycle, tout le monde – le gouvernement compris –, à l’exception des derniers idéologues soviétiques, sait très bien dans quelle situation intenable nous sommes. Tout le monde sait que, de renoncement en renoncement, nous le paierons très cher.

Depuis cinquante ans, nous voyons à l’œuvre un virus socialiste qui ronge les esprits. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il entretient l’idée que tout problème français appelle une taxe, une niche, un guichet, un nouvel organisme, mais jamais plus de travail, de production et d’innovation. À coups de guichets, de rentes économiques, d’administration boursouflée et hyperinterventionniste, nous avons offert aux uns des prébendes, aux autres des baronnies administratives pour acheter au pire un mandat, au mieux une paix sociale provisoire. Ainsi, on a figé le pays, ligoté ceux qui travaillent et mis les entreprises sous tutelle fiscale.

Maintenant, vous venez chouiner en versant des larmes de crocodile sur les fermetures d’usine, alors que vous êtes les responsables de la désindustrialisation. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Les ouvriers de France le savent et, désormais, ils votent pour l’alliance RN-UDR. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Le débat n’est pas idéologique mais d’abord arithmétique. En 2024, les prélèvements obligatoires représentaient 46 % du PIB, contre 40 % en moyenne dans l’Union européenne. La France est ainsi en tête du classement de l’OCDE selon le ratio des impôts sur le PIB, alors que la moyenne des pays développés tourne autour de 34 %.

Pour la dépense publique, c’est la même histoire. Plus de 57 % de la richesse nationale est consacrée à la dépense, alors qu’en Allemagne, comme en moyenne dans la zone euro, cette proportion se situe autour de 50 %. Nous avons donc 7 à 8 points de PIB de dépense publique de plus que nos voisins.

Surtout, et c’est le cœur du débat actuel, 80 % de l’écart de prélèvements obligatoires entre la France et la moyenne de la zone euro vient de ce que nous faisons peser sur les entreprises. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Impôts de production, cotisations employeur ou fiscalité spécifique sur le capital productif, les seuls impôts sur la production représentent 4,4 % du PIB en France, contre 2,2 % en moyenne dans la zone euro et 1 % en Allemagne. Voilà la réalité : nous surtaxons la production, le travail et l’investissement, puis nous feignons de nous étonner de nos sous-performances économiques. Dans le même temps, l’impôt sur les sociétés reste à 25 % en France, au-dessus de la moyenne de l’OCDE, alors même que nous avons déjà un niveau de prélèvements obligatoires record. (Exclamations continues sur les bancs du groupe EcoS.)

Comparez : les États-Unis lèvent des recettes fiscales à hauteur de près de 25 points de PIB, soit près de 20 points de moins que la France, tout en finançant un effort d’innovation et de défense sans commune mesure avec le nôtre. Pendant que nous débattons ici de surtaxes, de contributions, d’acomptes et de microdispositifs, la Chine, la Corée, Israël et les États-Unis repoussent les frontières technologiques. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)

Madame la présidente, c’est compliqué de parler. (Mêmes mouvements.)

Leur effort de recherche et développement représente entre 3 % et 6 % du PIB, tandis que cet effort en France reste autour de 2,2 %, à peine au-dessus de la moyenne européenne. Même les économistes les plus prudents le reconnaissent : notre problème central n’est plus seulement le déficit mais la faiblesse de notre production, de notre productivité et de notre taux d’emploi par rapport à l’Allemagne et à nos voisins.

Or la première partie du projet de loi de finances verrouille ce modèle et consolide un niveau de prélèvements qui est déjà le plus élevé du monde développé. Elle refuse toute baisse significative et lisible des impôts de production. Elle empile des micromesures et des complexités qui entretiennent la mainmise de l’administration au lieu de libérer le travail et l’investissement.

On nous explique qu’il n’y a pas de solution alternative, que la sincérité budgétaire nous impose ces choix, mais la vérité est que personne ne veut prendre ses responsabilités. Personne ne veut regarder en face la suradministration française ; personne ne veut remettre à plat la dépense publique et supprimer ses doublons ; personne ne veut assumer devant les Français qu’il va falloir sortir la tronçonneuse pour couper dans les dépenses improductives et desserrer l’étau sur la production. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Pendant que nous débattons sur quelques dixièmes de points de fiscalité, les autres innovent, les États-Unis, la Chine ou la Corée investissent massivement dans l’intelligence artificielle (IA), la robotique ou les technologies quantiques. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et Dem.)

Ceux qui me coupent ne croient pas au travail de nos forces vives. (« C’est fini ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem. – Les exclamations se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention de l’orateur. )

Comment voulez-vous que les travailleurs eux-mêmes, les entrepreneurs, les investisseurs y croient encore si, année après année, vous leur demandez toujours de financer davantage d’administration et moins de production ? Il est temps de rendre aux Français ce qui leur appartient. Rendez aux Français leurs capacités de travail et de production. Rendez aux Français… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Les députés des groupes UDR et RN applaudissent ce dernier.)

Ne me tentez pas, cher collègue ! (Sourires.) Permettez-moi à mon tour de remercier M. le président de la commission des finances, M. le rapporteur général, Mme la ministre – j’étais un peu déçu que vous ne m’ayez pas donné du « cher Jean-Philippe », mais ce n’est pas grave, nous passerons quand même un bon week-end –, nos collaborateurs, les administrateurs, le personnel de l’Assemblée qui nous a accompagnés pendant ces cent vingt-cinq heures de travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

Madame la ministre, je vous renouvelle le petit compliment que je vous avais adressé au début des débats sur le projet de loi de finances : vous êtes une excellente comédienne. Vous êtes si bonne comédienne que pendant cent vingt-cinq heures, nous avons réussi à parler de nombreux sujets sauf de l’essentiel, à savoir le seul vrai budget qui existe, celui que Les Républicains soutiennent – nous le voyons au Sénat où vous appliquez doctement le projet de loi de finances déposé par M. Lecornu –, celui que les socialistes n’ont pas voulu censurer, qu’ils ont laissé prospérer. C’est ce budget qui crée 19 milliards d’euros d’impôts, qui laisse augmenter les dépenses de 28 milliards, qui crée un déficit public réel de 5 %, qui coûtera 73 milliards d’euros d’intérêts. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)

Le tragique réside dans le fait que vous croyez que les Français ne l’ont pas compris. Vous prenez systématiquement les Français pour des imbéciles qu’ils ne sont pas, alors qu’ils savent très bien ce qui se passe. (Mêmes mouvements.) Tout ce que vous faites est une diversion et nous savons que c’est ce budget qui s’imposera, soit par ordonnances, soit par un 49.3 que les socialistes vous supplieront peut-être d’utiliser. En effet, mesdames et messieurs les socialistes, vous n’avez pas censuré le gouvernement sur ce budget (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), vous n’avez pas eu le courage du Rassemblement national pour censurer le gouvernement avant qu’il dépose ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Frédéric-Pierre Vos se lève pour applaudir.)

Malgré ce mensonge d’État que vous avez essayé de cacher– il faut bien reconnaître que vous êtes spécialistes en la matière –, nous avons vu de nouveau les grands tabous.

Le premier est évidemment l’immigration, le tabou des tabous. Encore 150 pauvres millions d’euros d’économies ont été refusés cet après-midi par une alliance entre les gauches, la lâcheté d’EPR, ces soumis, et les pauvres cocus de DR, qui ont subi une énième humiliation.

Deuxième tabou : les 10 milliards d’euros de subventions aux énergies intermittentes. Vous dites qu’on ne peut rien faire, madame la ministre. Eh bien si, on peut laisser le pouvoir à Marine Le Pen et à Jordan Bardella ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Troisième tabou : l’Union européenne. Il n’y a plus d’argent en France, sauf pour Mme von der Leyen. Je n’ai pas pu le dire avant, car j’étais rapporteur spécial du budget, mais je peux le faire ce soir : Ursula, rends l’argent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – « Le Pen aussi ! 4 millions ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Quatrième tabou : le millefeuille territorial, qui est en fait une forme de clientélisme. Dès qu’on parle des collectivités territoriales, les groupes DR, SOC et LIOT, qui d’habitude ne cherchent jamais à modifier les textes, déposent des dizaines d’amendements. Dès qu’on parle de gros billets – des centaines de millions d’euros –, tous les lobbys s’activent !

Cinquième tabou : la bureaucratie, qui est une autre forme de clientélisme. Vous avez recasé à peu près tous les amis du pouvoir, ces amis qui n’ont jamais été élus et qui ne le seront jamais – nous ne voulons d’ailleurs pas d’eux –, ces amis qui ont été battus, mais qui sont toujours recasés, à coups de petits mots doux et de gros billets, payés par les Français.

Sixième tabou, que vous n’assumiez pas auparavant, dans les médias : la fraude fiscale. C’est vrai qu’il est difficile de faire campagne en disant qu’on va lutter contre la fraude fiscale, tout en refusant d’appliquer non pas une taxe – monsieur le président de la commission des finances, je regrette que vous soyez tombé dans le panneau du gouvernement sur ce sujet – mais une méthode de calcul qui permette d’empêcher les multinationales de ne pas payer l’impôt dont s’acquittent les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) françaises. Vous l’avez vous-mêmes reconnu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ce nouveau tabou a été alimenté par toute la presse oligarchique française qui, à force de mensonges répétés dans des articles, de faux reportages et des tribunes trompeuses, a voulu faire croire que le Rassemblement national souhaitait augmenter les taxes.

Nous ne l’avons jamais fait ! Nous voulons la justice fiscale ! Nous voulons lutter contre la fraude fiscale comme nous voulons lutter contre la fraude sociale ! Il est hors de question de faire payer aux TPE-PME et aux ménages français les impôts de vos amis ! Mais il est vrai que vous rendez toujours service à l’oligarchie qui vous a fait élire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Ce budget ne sera pas voté. Personne ne le votera, tant vous en avez honte ! Il est temps de partir ! Stop aux compromissions ! Oui à la dissolution ! Oui à Marine Le Pen ! Oui à Jordan Bardella ! Oui au Rassemblement national ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent. – Vives exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Avant de commencer, je voudrais corriger l’une des erreurs qui ont été commises par M. Tanguy. Ce n’est pas « Ursula, rends l’argent ! » qu’il faut dire, mais : « Marine Le Pen, rends l’argent ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et HOR.)

Je tiens à remercier Mme la présidente ainsi que Mmes et MM. les vice-présidents qui ont conduit nos débats. Merci à eux, merci à elles. Merci aussi à Mme la ministre pour son important travail d’éclairage et de conduite, qui nous a été très utile. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Merci encore à M. le président de la commission des finances, à M. le rapporteur général, aux huissiers, aux administrateurs et à tous nos collaborateurs. Merci enfin à chacun d’entre vous, chers collègues, pour la qualité des débats que nous avons eus. Nous pouvons être fiers de cette assemblée.

Le groupe Ensemble pour la République veut doter la France d’un budget avant la fin de l’année, parce que nous connaissons le coût de l’instabilité, qui se chiffre en dizaines de milliards d’euros.

Les Françaises et les Français, de même que les acteurs économiques, ont besoin de stabilité et de visibilité. C’est pour cela que nous travaillons.

Nous sommes à mi-chemin des débats budgétaires – ce soir, nous ne votons pas sur la copie finale du texte. À ce stade, nous ne pouvons pas voter pour ce budget. Pourquoi ? Parce qu’il contient des horreurs économiques, votées main dans la main par le Rassemblement national et La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)

Vous avez adopté 30 milliards d’euros supplémentaires qui pèseront lourdement sur nos entreprises et notre économie ! Or quand on écrase nos entreprises et notre économie, on écrase les Français !

Ce soir, nous n’aurons peut-être pas de budget, mais nous aurons eu des clarifications. Nous savions qu’un côté de cet hémicycle portait un programme économique d’extrême gauche. Nous savons maintenant que, de l’autre côté, le Rassemblement national soutient lui aussi un programme d’extrême gauche ! C’est très clair, merci ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN et LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Voter contre ce budget nous permettra-t-il de retirer toutes ces horreurs du texte ? Non. Cela nous aidera-t-il à avancer vers le compromis ? Non plus. Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain : un travail de compromis a été engagé, nous devons le mener jusqu’au bout. S’il doit ne rester qu’un seul groupe pour construire le compromis, ce sera le nôtre. (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons. Merci à tous et bon vote !

Je voudrais à mon tour remercier tout le personnel de l’Assemblée nationale pour sa bienveillance et sa gentillesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

En Macronie, les premiers ministres illégitimes et leurs budgets se suivent et se ressemblent, dans la longue agonie d’un régime en bout de course. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous nous sommes livrés avec beaucoup d’ardeur à l’examen et à l’amendement d’un projet de loi de finances livré avec deux semaines de retard. Ce texte était, de toute façon, bâti pour protéger celles et ceux qui détiennent le capital, au détriment de dizaines de millions de Françaises et de Français, et des services publics qui leur appartiennent. (Mêmes mouvements.)

Comme à l’issue de son examen en commission, cette première partie du projet de loi de finances pour 2026 a été modifiée de façon souvent contradictoire, à partir d’un assemblage d’articles disparates. Le texte final reste totalement inacceptable et sans trajectoire lisible, après de nombreuses heures de débat et la discussion de près de 3 000 amendements.

Nous pouvons nous féliciter d’avoir supprimé de nombreuses mesures qui visaient à réduire le pouvoir d’achat de l’immense majorité des ménages. Nous nous réjouissons aussi d’avoir fait adopter de nombreux amendements pour diminuer des impôts injustes et renforcer la justice fiscale, notamment en augmentant la contribution des ménages et des entreprises les plus privilégiés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

On peut retenir certaines victoires emblématiques en faveur de la taxation des ultrariches et des multinationales. Ces victoires représentent près de 40 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Je pense au vote de la taxe Zucman sur les bénéfices des multinationales, de la taxe sur les rachats d’actions, de la taxe sur les superdividendes, de la pérennisation de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et du remboursement du crédit d’impôt recherche dans certains cas.

La réaction du gouvernement face au vote de ces recettes majeures et l’acharnement qu’il a eu à les décrédibiliser, au prétexte qu’elles seraient contraires au droit de l’Union européenne ou à d’autres engagements internationaux de la France, montrent son vrai visage et sa conception des institutions.

Madame la ministre, vous n’avez eu de cesse de faire des interventions pour « éclairer la représentation nationale », vous avez répété à l’envi que l’Assemblée était souveraine et que c’était elle qui décidait, alors que vous avez passé votre temps à nous dénigrer dans les médias et dans la presse en parallèle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

On voit bien là toute l’hypocrisie du gouvernement auquel vous appartenez. Ce gouvernement n’a plus aucun soutien dans cet hémicycle. Il a complètement perdu sa boussole depuis le 7 juillet 2024. Il nous fait vivre dans une parodie de démocratie.

Car nous ne sommes pas dupes : cette assemblée, malgré sa bonne volonté, ne décidera pas du budget, puisque nous ne pourrons même pas discuter de la deuxième partie relative aux dépenses. Comment pourrions-nous nous satisfaire de cette situation bancale, dans laquelle nous ne pouvons débattre que des recettes – des recettes pour quoi faire ?

Comment prétendre que cette assemblée est souveraine pour donner un budget à la France, alors que nous sommes pieds et poings liés par des contraintes réglementaires et constitutionnelles que ce gouvernement ne respecte même plus ?

Je le redis : M. Macron se comporte avec la Constitution comme un avocat fiscaliste avec le code des impôts ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Sans aucune honte, il pousse les curseurs vers des extrémités de la Constitution qui n’ont jamais été explorées et qui nous font bien sentir que cette Ve République doit maintenant s’achever, après plus de soixante-dix ans de bons et loyaux services. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous atterrissons sur un texte bourré de contradictions, de régressions et de manquements, dont le résultat reste moins-disant par rapport au projet de loi de finances pour 2025. Certaines mesures de justice fiscale et de partage des richesses, qui avaient pourtant été adoptées l’an dernier, n’ont pas été retenues lors de cette première lecture.

Rien ne va dans ce budget qui continue à piller méthodiquement les ressources de nos services publics, tout en faisant les poches des précaires, des malades et des retraités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce budget est d’une brutalité sociale inouïe. Il ne manifeste à aucun moment la volonté de nous organiser pour mener la transition écologique, dans laquelle nous devrions investir au moins 30 milliards d’euros par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

Au lieu de préparer l’avenir, il nous plonge dans une austérité qui tue l’activité économique. Nous pourrions pourtant sortir de cette spirale récessive par la relance de l’activité, grâce au financement des services publics et de la consommation populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais pour cela, nous avons besoin que les grandes fortunes de ce pays soient mises à contribution, à la même hauteur que l’ensemble des Français – ni plus, ni moins. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)

Pour finir, ce PLF révèle aussi un glissement très alarmant vers l’extrême droite, avec des mesures xénophobes comme les tarifs prohibitifs des droits de timbre pour les demandes de nationalité ou les titres de séjours. Ces mesures n’auraient jamais été admises par la droite républicaine, il y a quelques années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Nous avons bien conscience de ce qui va se passer pour la suite de la navette et son issue. Voter sur un texte, c’est aussi voter en restant clairvoyant sur le fait que certains souhaitent rayer de nombreuses avancées d’un trait de plume.

L’acte constitutif d’une opposition parlementaire, c’est de voter contre le budget du gouvernement. Il importe de ne pas perdre de vue ce repère. Ce budget est dangereux ; il mérite d’être rejeté. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe EcoS applaudissent également.)

Je tiens à saluer la pugnacité, l’endurance et la méticulosité parfois un peu taquine dont la ministre a fait montre dans ses réponses. En dépit de nos désaccords, chacun saura reconnaître votre engagement, madame la ministre.

Je salue aussi le président de la commission des finances, qui n’a pas ménagé sa peine, ainsi que le rapporteur général du budget et tous les fonctionnaires de cette belle assemblée qui nous permet de faire fonctionner notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Le 24 octobre, les socialistes ont accepté de ne pas censurer un gouvernement qui n’était pas le leur, de débattre d’un budget avec lequel ils sont en profond désaccord et de faire le pari exigeant et incertain du débat parlementaire, que les autres auraient préféré esquiver.

Ce débat démocratique a été pensé dans le seul intérêt des Françaises et des Français, lesquels ne peuvent pas se permettre d’attendre. Ils savent, en effet, selon la formule consacrée, qu’un pas en avant vaut mieux que mille programmes et qu’au jeu du tout ou rien, c’est souvent rien qui l’emporte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Nous avons aussi fait le pari de ce débat démocratique, parce que nous ne voulions pas abandonner la démocratie à ses ennemis mortels, aux bonimenteurs de l’extrême droite qui siègent sur ces bancs. C’est dans l’intérêt de la France que nous avons engagé ce débat, dans un monde au bord de la bascule.

Quelques principes simples nous guident. D’abord, dans la première partie consacrée aux recettes, il fallait dégager des moyens nouveaux en faisant contribuer les grandes fortunes, afin de faire peser sur eux les efforts plutôt que sur les classes populaires et moyennes, et les TPE-PME. C’est un principe élémentaire de justice fiscale : il faut préserver le pouvoir d’achat de celles et ceux qui n’ont que leur force de travail pour vivre.

Par la pugnacité de notre engagement, par le débat accepté, nous avons obtenu quelques premières avancées en vue de faire contribuer les grandes fortunes et le monde de la finance. Je pense à la création de l’impôt sur la fortune improductive, à l’élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF), au plafonnement de certaines niches fiscales comme le pacte Dutreil, aux contributions supplémentaires des grandes entreprises, des multinationales, comme la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, à la la taxation des géants du numérique, à celle des superdividendes,…

…pour ne citer que quelques exemples.

Nous devons également reconnaître que l’intransigeance d’une partie du bloc central pour défendre la politique qui nous a conduits dans l’impasse aura tenu en échec la taxe Zucman et toute contribution sur les hauts patrimoines. Pire, la taxe sur les holdings, au rendement déjà modeste, ne rapportera plus grand-chose. Chaque fois que nous pensons avancer, vous vous évertuez à consacrer des reculs, à multiplier les niches fiscales, en général au profit des mêmes. Il est vrai que vous n’étiez pas les seuls à défendre les milliardaires : vous pouviez compter pour cela sur le soutien du Rassemblement national (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC),…

…qui en définitive soutient moins les classes populaires que la classe affaires.

Lors de l’examen du budget de la sécurité sociale, les députés Socialistes et apparentés ont fait la démonstration de leur capacité à faire des compromis, votant même, parce qu’il y allait de l’intérêt de nos débats, pour la partie consacrée aux recettes ; mais ce soir, le compte n’y est pas. (« Quelle surprise ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce soir, force est de constater que nous ne disposons pas des recettes suffisantes pour effacer l’ardoise de la seconde partie du budget de l’État,…

…c’est-à-dire toutes les économies que vous comptez faire sur les politiques publiques, sur l’éducation, sur les services publics, l’écologie, l’agriculture, les collectivités locales, les territoires d’outre-mer. Mercredi, à l’issue de son examen en commission, cette seconde partie n’a pas recueilli une seule voix en sa faveur ; et puisqu’il n’est pas une voix, dans le camp du gouvernement, en faveur de la première partie du texte, les socialistes voteront contre. (« Oh ! C’est pas vrai ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Chers collègues, ne pas se battre immédiatement pour les Français, croire qu’ils peuvent attendre, est un luxe de petits-bourgeois qu’ils ne peuvent se permettre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je le dis avec gravité, le rejet de cette partie du budget constituera un appel au sursaut de la classe politique, à commencer peut-être par le premier ministre,…

…lequel « détermine et conduit la politique de la nation » : il ne doit pas esquiver cette responsabilité constitutionnelle. Il lui faut interroger l’autorité qui est la sienne, ou prétendument la sienne, sur sa majorité toute relative qu’elle soit. Ce rejet constituera également un rappel à l’ordre pour certains groupes, à la droite de ce bloc central, qui refusent le principe même du compromis (Sourires sur les bancs du groupe RN) et s’en tiennent à la défense acharnée d’un bilan sanctionné dans les urnes. Après bientôt huit ans à n’écouter que vous, peut-être serait-il temps pour vous, je le répète, de satisfaire à la demande de compromis !

Quant à nous, socialistes, nous continuerons à nous battre,…

…à rechercher le compromis dans l’intérêt des Françaises et des Français, dans l’intérêt de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, je voudrais d’abord, au nom de mes collègues, vous remercier tous les trois de nous avoir, dans vos rôles respectifs, permis de débattre sereinement du budget de la France. Je remercie également tout le personnel de notre assemblée, qui nous a accompagnés dans ce débat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Après plus d’un mois de discussions en commission, dans l’hémicycle, nous arrivons au terme de l’examen de la première partie du PLF pour 2026. Je rappelle en guise de préambule que le premier ministre a fait un choix : s’abstenir de recourir au 49.3, situation qui ne s’était pas produite depuis trois ans et que je n’avais donc pas encore connue en tant que député. Dès lors, c’est à nous tous, parlementaires, que revient la responsabilité de trouver une majorité qui donne à la France un budget – un budget juste et crédible.

Depuis des années, notre groupe donne l’alerte sur la dérive de nos comptes. Les déficits s’accumulent, la dette – 3 400 milliards d’euros – explose : nous avons tous, je le répète, la responsabilité impérieuse et imminente d’enrayer ce dérapage de nos finances publiques. Cette responsabilité, nous la devons aux Français qui nous ont élus, mais également aux nouvelles générations.

Durant cette discussion budgétaire, chaque groupe a défendu ses convictions et fait valoir sa ligne. La nôtre, celle de nos quarante-neuf députés, de notre président Laurent Wauquiez,…

…est connue depuis longtemps. Nous l’avons rappelé amendement après amendement : il nous faut arrêter d’augmenter les impôts contre les Français, contre les entreprises (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR), alors que notre taux de prélèvements obligatoires est déjà supérieur de 4 points à la moyenne de l’Union européenne. Malheureusement, c’est tout l’inverse qui ressort du texte amendé ! La seule voie de redressement réside pourtant dans la baisse des dépenses publiques et la recherche d’économies…

À ce titre, nous regrettons de n’avoir pu aborder en séance publique la seconde partie de ce projet de loi de finances, et ce, en raison de l’obstruction venue d’une partie de l’hémicycle où l’on a multiplié les prises de parole.

Surtout, nous avons la conviction que nous ne relèverons pas notre pays sans soutenir la France qui travaille, cette France qui a regardé nos débats avec exaspération, avec inquiétude, cette France qui paie beaucoup d’impôts et de charges. C’est pour elle que le groupe Droite républicaine a obtenu des avancées suscitant une majorité dans cet hémicycle : le dégel du barème de l’impôt sur le revenu, évitant une hausse de 2 milliards de fiscalité déguisée sur l’ensemble des foyers fiscaux ; la défiscalisation des heures supplémentaires, afin d’encourager le travail par rapport à l’assistanat ; la préservation de l’abattement fiscal de 10 % au bénéfice de nos retraités, qui ont travaillé toute leur vie, et dont les impôts auraient sans cette mesure augmenté de 1,2 milliard ; le maintien de la réduction d’impôt au titre des frais de scolarité, à destination de nos familles ; la suppression de la taxe sur les déchets, qui allait se répercuter sur les Français.

Malgré tout, d’autres mesures en sens contraire ont été soutenues par une majorité iconoclaste issue, au sein de cette assemblée, d’une alliance de circonstance entre le Rassemblement national et les groupes de gauche. Leurs voix réunies ont fait adopter plus de 40 milliards d’impôts supplémentaires sur les entreprises, sur les Français. Vous vous êtes unis afin d’instaurer un impôt sur la fortune improductive qui frappera les fonds en euros des assurances vie ; afin de supprimer la déduction dont bénéficient les contribuables versant une pension alimentaire ; afin de remettre en cause le dispositif dit Madelin, si utile à l’investissement dans nos PME. Vous vous êtes unis pour créer une taxe sur les multinationales, censée rapporter 26 milliards, qui conduira surtout celles-ci à fermer leurs filiales en France.

Ce budget, avant tout, n’est pas sincère. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, beaucoup des mesures qu’il prévoit, inconstitutionnelles, contraires aux conventions internationales, ne seront pas applicables. Son insincérité résulte aussi de ce que nous avons supprimé l’article où figurent les transferts financiers à nos collectivités locales – un comble en cette semaine où s’est tenu le congrès des maires !

Ce budget n’est pas non plus sérieux, puisqu’il accroîtrait encore la charge fiscale dans un pays qui détient le record d’Europe des prélèvements.

Enfin, ce budget est dangereux, car ces nouvelles taxes vont pénaliser nos entreprises, asphyxier notre économie.

Pour toutes ces raisons, le groupe Droite républicaine votera contre la première partie de ce PLF ; pour autant, nous resterons, lors de la deuxième lecture et de la commission mixte paritaire, au rendez-vous de la responsabilité en vue de donner, d’ici à la fin de l’année, un budget juste et sérieux à la France et aux Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Je m’associe à mon tour aux remerciements à l’endroit des personnels de l’Assemblée nationale, collaborateurs ou fonctionnaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.) Sans suspense, le groupe Écologiste et social s’opposera à la première partie du projet de loi de finances (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS),…

…ayant dorénavant la certitude d’un rejet large, quasi unanime, qui constitue lui-même l’expression d’un échec aux causes diverses.

La première d’entre elles – nous l’avons quelque peu évoqué lors de nos débats d’hier – tient probablement au fait que, contrairement d’ailleurs à une idée répandue, notre assemblée n’est pas en mesure de faire un budget – parce que nos institutions ne le lui permettent pas. Nous agissons dans le cadre de la Ve République, où l’exécutif concentre les pouvoirs. S’il devait se produire, l’échec de ce budget ne serait donc pas d’abord l’échec de l’Assemblée, mais celui du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

En témoignent d’ailleurs une certaine médiocrité de nos débats, le fait que nous n’ayons pu agir sur les politiques publiques qu’à la faveur de l’examen de cette première partie, en utilisant la fiscalité, les crédits d’impôt, alors que nous voulions discuter de l’agriculture, de l’économie, de l’éducation, de la justice… J’en passe.

La deuxième raison de cet échec est certainement la plus politique : nous agissons dans un contexte où le gouvernement est minoritaire. Déjà difficile, je le répète, parce que nos institutions ne sont pas faites pour le travail parlementaire, l’exercice est rendu encore plus compliqué par cet accaparement déraisonnable des pouvoirs : ce budget est celui d’un gouvernement battu dans les urnes.

La troisième raison réside dans l’antagonisme des projets en présence au sein de l’Assemblée nationale. Ceux qui soutiennent le gouvernement auraient dû faire des pas vers l’opposition républicaine. Or, au cours des dernières semaines, nous n’avons eu de cesse de constater que les membres du bloc central, singulièrement EPR, se comportaient plutôt en gardiens d’un héritage – au détriment de la discussion nécessaire, je le répète, avec l’opposition de gauche, écologiste et républicaine. Ils ont du reste trouvé un allié utile dans le groupe Rassemblement national,…

…nous rappelant à l’évidence : dans « extrême droite », il y a avant tout le mot « droite ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Lors du débat parlementaire que nous avons eu, que nous continuerons d’avoir dans les prochaines semaines, nous avons refusé de laisser réduire le groupe Écologiste et social à un rôle de syndicat de l’environnement ou des politiques de l’écologie, considérant au contraire que notre opposition, nos revendications s’inscrivaient dans la cohérence d’une alternative politique au budget que l’on nous présentait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Les crises sociales, démocratiques, économiques auxquelles nous faisons face appellent avant tout une maîtrise publique et démocratique, des ressources nouvelles que nous n’avons pas trouvées au sein de cette première partie.

S’agissant de la situation des comptes publics, très dégradée par Emmanuel Macron, nous sommes lucides…

…sur la croissance des besoins sociaux – notamment en raison du vieillissement de la population – ou sur les menaces internationales qui pèsent sur les démocraties. C’est l’addition de ces lucidités qui nous incite à réclamer davantage de ressources publiques, à introduire dans le débat des questions fiscales qui n’ont pas eu l’écho que nous attendions.

C’est en raison de l’absence de réponse à ces questions – et non d’une affection particulière pour les taxes, les impôts – que nous jugeons qu’il ne serait pas raisonnable d’envisager l’examen de la seconde partie du budget. Nous n’avons en effet pas les moyens d’accompagner la croissance naturelle de la dépense publique, croissance qui, sans modification du périmètre de la protection sociale ou des services publics, représente à elle seule 35 milliards d’euros supplémentaires ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Nous avons mis sur la table la taxe Zucman, le CIR, le pacte Dutreil : nous n’avons pas reçu, je le répète, les réponses attendues, qui nous auraient permis de discuter des politiques relatives à l’éducation, à l’action sociale, aux transitions économique et écologique.

Conscients de la responsabilité qui est la nôtre, nous voterons contre ce texte, tout en appelant le gouvernement et ceux qui le soutiennent à prendre également conscience de la gravité de la situation – à se ressaisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Nous parvenons au terme de cette première étape qu’est l’examen de la première partie du PLF, après un mois de travail exigeant. Je me joins à tous les remerciements : à vous et à vos équipes, madame la ministre, pour la patience, l’exigence et la passion que vous avez mises dans les débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Je remercie aussi le rapporteur général et le président de la commission des finances, pour les mêmes motifs, ainsi que leurs équipes. Enfin, je remercie l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée nationale qui ont veillé tard encore ce soir, ainsi que toutes nos équipes parlementaires.

Au groupe Les Démocrates, nous avons une conviction simple : la démocratie parlementaire n’est pas un slogan, mais une méthode, qu’il convient de mettre à l’honneur chaque fois que l’occasion se présente. Elle exige l’écoute, la confrontation des idées et la recherche de solutions communes ; elle réclame de nous le dépassement des postures ; elle mérite que nous la prenions au sérieux.

En refusant de recourir à l’article 49.3, le gouvernement s’était engagé à laisser vivre pleinement ce débat – c’est ce qu’il a fait. Vous le savez, nous n’avons jamais été hostiles à cet outil, qui peut aussi servir au compromis. C’est un outil de clarification et de responsabilité, qui permet de fixer des points d’équilibre. Peut-être finirons-nous un jour par en reconnaître les bénéfices. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Guillaume Gouffier Valente applaudit également.)

En attendant, nous avons choisi, tout au long de l’examen de ce texte, d’incarner une voix de responsabilité et d’équilibre, en tenant compte des nombreux problèmes soulevés dans cet hémicycle. Nous avons recherché un texte de compromis – mot que certains ont voulu salir, alors qu’il constitue la condition même de l’action publique et d’une démocratie saine.

Nous avons obtenu des avancées concrètes et utiles pour les Français. (M. Emeric Salmon soupire.) Je pense, en regardant Jean-Paul Mattei, à la justice fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je pense également aux mesures destinées aux plus fragiles, comme les mères isolées, les seniors et les personnes en perte d’autonomie. Je pense au débat fructueux que nous avons eu sur le logement. Je pense aussi aux mesures favorisant la transmission pour les jeunes et les familles. Enfin, je pense aux mesures visant à développer l’activité : à l’allégement de certains impôts de production et aux mesures d’accompagnement des agriculteurs, des éleveurs et de tous ceux qui se trouvent en première ligne face aux aléas climatiques.

Sur les 500 amendements adoptés, près de 40 % viennent de l’opposition. (M. Frédéric Weber s’exclame.) C’est sans doute un record. Pourtant, cette même opposition s’apprête à voter contre les avancées qu’elle a elle-même réclamées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Gabriel Attal et Mme Liliana Tanguy applaudissent également.) Ce n’est pas notre conception du débat ni de la responsabilité. Alors que certains devraient saluer les avancées qu’ils ont pu obtenir, assumer le résultat de leur vote, prendre au sérieux leur propre travail…

C’est d’ailleurs un perroquet qui siffle !

Alors qu’il leur a été donné d’exercer pleinement leurs prérogatives et d’assumer leur choix par le vote, ils choisissent manifestement de se défausser.

Dans son ensemble, ce texte n’est celui de personne ; mais chacun doit en prendre sa part. Sinon, comment aboutir à un compromis ? Nous aussi, nous avons de profonds désaccords avec ce texte : la confusion entre justice fiscale et punition fiscale ; la confusion entre la lutte contre l’optimisation fiscale et les rentes, et l’abandon de ceux qui créent, investissent et prennent des risques au service de la croissance et de l’emploi. Et puis, la ministre l’a souligné, certains amendements adoptés sont inconstitutionnels, inconventionnels et contraires à tous nos engagements.

Notre vote de ce soir, à l’issue de la première lecture, comporte un double message. Sur bien des points, cette première partie du texte ne nous convient pas, car elle contient et entretient une incohérence et une incertitude fiscales. Si elle devait revenir à l’identique au terme de la navette, nous ne la voterions pas. Cependant, ce texte est le produit de notre travail collectif – certes imparfait. Aussi, parce que nous avons de la considération pour le travail parlementaire – celui de tous – et que nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’un jeu de postures ni d’un jeu tout court, par cohérence et par responsabilité, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR. – « Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Les Français trouveront toujours les députés Démocrates du côté de ceux qui recherchent un budget solide, qui refusent la politique du pire, qui veulent répondre aux difficultés et aux inquiétudes des associations, des entreprises, des agents du service public et des collectivités. Voter contre ce texte reviendrait à dire que nous ne voulons plus discuter, que nous nous résolvons à ne pas décider, même du budget. Ce serait nous déposséder de notre propre pouvoir et, in fine, nous résigner à une loi spéciale ou à des ordonnances qui feraient fi de l’ensemble de nos débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Il y a ceux qui cherchent une majorité de contre ; nous, nous cherchons une majorité de pour. Nous faisons le choix de la responsabilité, du dialogue et d’un accord indispensable. C’est cette voie que nous continuerons à suivre, parce que c’est l’intérêt de la France et des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

Depuis le début de la discussion budgétaire, la position du groupe Horizons & indépendants n’a pas varié : la France ne peut se permettre d’aborder 2026 sans un budget qui lui assure que les objectifs qu’elle s’est fixés seront tenus. Nous le savons, le redressement des comptes publics n’est pas une option, mais une nécessité. Le texte initial du gouvernement était imparfait, mais il permettait d’engager une trajectoire de réduction du déficit. Il contenait des orientations que nous ne partagions pas, notamment une hausse de la fiscalité que nous jugions trop élevée et une maîtrise de la dépense publique que nous jugions insuffisante ; mais il ouvrait la voie à un compromis raisonnable.

Ce n’est pas ce qui s’est passé. Au fil des heures d’examen, le texte a été profondément transformé, au point de perdre totalement sa cohérence. Ce sur quoi l’Assemblée s’apprête à voter n’est plus un budget mais un assemblage baroque de décisions contradictoires, qui n’ont en commun que leur absence de vision partagée.

Résultat, ce texte intègre plus de 45 milliards d’euros d’impôt supplémentaire, dont 35 milliards ciblés directement sur nos entreprises. Ils proviennent en partie de dispositions explicitement contraires à notre droit. La taxe sur les multinationales proportionnée à leur activité en France ? Inapplicable. La surtaxation des rachats d’actions ? Inapplicable. La taxe sur les dividendes exceptionnels ? Inapplicable.

Même le dispositif Madelin, qui permet à des milliers de TPE-PME de se développer et d’investir dans notre pays a été supprimé.

Pendant plus de cent dix heures de débats, notre économie a été asphyxiée et les entreprises attaquées. Nous le rappelons très souvent : ni les entreprises ni la France qui travaille ne doivent servir de variable d’ajustement à l’incapacité de mener une politique économique sérieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Le résultat, c’est une frénésie fiscale, juridiquement inapplicable et budgétairement destructrice ; c’est un budget insincère et néfaste. Toutes ces décisions additionnées conduisent à davantage d’impôts théoriques, à moins de recettes réelles et à toujours plus d’incertitude. Ce texte ne sécurise plus les recettes et ne donne aucune lisibilité aux collectivités, aux entreprises et aux ménages. Il rompt la trajectoire budgétaire de réduction du déficit que nous nous étions engagés à suivre.

Un budget doit dire où va la France ; celui-ci ne dit rien. Nous ne pouvons approuver un texte devenu irresponsable et matériellement impossible à exécuter. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera contre la première partie du projet de loi de finances pour 2026 telle que notre assemblée l’a modifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)

Cependant, notre vote ne constitue pas un rejet de principe. Il n’est pas un vote contre le gouvernement…

…et encore moins un refus du redressement. Notre vote est dirigé contre la folie fiscale et contre ceux qui veulent conduire notre économie au chaos. Nous l’exprimons avec détermination, car le chemin budgétaire est loin d’être terminé. Nous n’en sommes qu’à la première lecture et la navette parlementaire devra jouer son rôle pour que ce texte retrouve sincérité et cohérence. Dans la suite de ce chemin, de tels écarts avec la vérité ne seront plus possibles. Chacun devra être guidé par cet objectif : donner un budget raisonnable et sérieux à notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)

Permettez-moi, madame la ministre, au nom des élus du groupe LIOT, de saluer la manière dont vous avez écouté et respecté l’Assemblée tout au long de ces débats.

Alors que nos discussions prennent fin, le PLF pour 2026 a perdu sa cohérence initiale. À force d’additionner des mesures fiscales disparates, ce texte agrège désormais plusieurs dizaines de milliards d’euros de prélèvements supplémentaires. Dans un pays déjà lourdement imposé, cela n’est ni anodin ni opportun.

Nous souhaitions une première partie de compromis, qui nous conduise vers un budget crédible, fondé sur un partage équitable de l’effort et sur une maîtrise réelle de la dépense. Le choix du gouvernement fut sensiblement différent, privilégiant des recettes immédiates plutôt que des réformes structurelles. La succession d’amendements venus de toutes parts a ajouté, inlassablement, des hausses d’impôt. Le résultat est une impasse.

L’effort demandé aux plus aisés reste inaccompli : la taxe sur les holdings patrimoniales est créée et l’impôt sur la fortune immobilière réformé, mais leurs assiettes sont resserrées et les correctifs multipliés, au point de limiter leurs rendements. À l’inverse, les ménages ne sont que modestement préservés : si nous saluons l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu et la revalorisation des pensions de retraite, l’essentiel de l’ajustement continue de peser sur nos concitoyens.

Les grandes entreprises se voient appliquer une succession de surimpositions : contribution exceptionnelle sur les bénéfices, impôt universel pour 26 milliards d’euros, extension de taxes existantes. Que l’économie réelle contribue à l’effort n’est contesté par personne ; mais que cet effort soit concentré sur elle doit nous interpeller. Si nous poursuivons dans ce sens, nous anéantirons l’investissement, la réindustrialisation et donc les emplois.

Enfin, la situation budgétaire des collectivités territoriales reste fragile, alors qu’elles financent la transition écologique, le développement économique, les solidarités et les services de proximité. L’article 35, qui comportait les prélèvements sur les recettes de l’État à leur profit a été rejeté. Que pourrons-nous dire aux élus et aux centaines de milliers de Français qui animent les communes, les territoires et y consacrent leur temps et leur énergie ?

Notre groupe ne pratique pas l’opposition systématique et a toujours cherché à être constructif. Nous avons été force de proposition et nous avons obtenu des avancées sur la mise à contribution des plus fortunés, par la suppression des exonérations de la CDHR et le resserrement de la niche Dutreil. Nous avons soutenu notre agriculture, l’investissement dans les territoires ultramarins et l’économie ultramarine, en excluant l’octroi de mer régional des bases de la TVA. Nous avons voulu relancer la politique du logement, en créant le statut du propriétaire bailleur et en élargissant le prêt à taux zéro dans les territoires ultramarins. Enfin, nous avons accompagné la réduction légitime des niches fiscales et nous avons soutenu les mesures fiscalisant plus amplement la spéculation financière.

Toutefois, ces progrès ne suffisent pas à infirmer le diagnostic général. Les excès de la coalition des contraires nous ont fait dériver. C’est un beau gâchis, alors que nous avions la responsabilité de réussir pour le pays.

En rejetant la première partie, nous ne pourrons examiner la partie consacrée aux dépenses, alors qu’elle devait être l’occasion d’un débat au moins aussi important que celui sur les recettes. Je pense aux collègues ultramarins qui seront privés, pour la deuxième année consécutive, du débat sur la mission Outre-mer : leur permettre de mener leur combat difficile, à la fois si lointain et si proche, était pourtant pour nous une priorité

Face à ce constat, le groupe LIOT votera très majoritairement contre la première partie du projet de loi de finances pour 2026. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)