Projet de loi · Projet de loi ordinaire
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
En cours d'examen
Commission saisie au fond : Affaires sociales · Thème : Sécurité sociale et retraites (attribué automatiquement)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 mai 2025.
Qu'est-ce que c'est ?
Procédure engagée par le Gouvernement qui permet de réunir une commission mixte paritaire après une seule lecture dans chaque assemblée, au lieu de deux. Lexique
Le parcours du texte
Dépôt23 mai 2025(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission4 juin 2025(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale10 juin 2025(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Sénat23 juin 2025(Dernière étape franchie)Dernière étape
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Commission mixte paritaireÀ venir(Étape à venir)
Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique
Adoption définitiveÀ venir(Étape à venir)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
PromulgationÀ venir(Étape à venir)
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Première lecture · Assemblée nationale
du 23 mai 2025 au 10 juin 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 23 mai 2025 : Dépôt du texte
- 23 mai 2025 : Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- 4 juin 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 10 juin 2025 : Discussion en séance publique
- 10 juin 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : rejeté
Première lecture · Sénat
du 11 juin 2025 au 23 juin 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 11 juin 2025 : Transmission du texte
- 18 juin 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 23 juin 2025 : Vote du Sénat : rejeté