La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Chers collègues de gauche et d’extrême droite (« Oh » sur les bancs du groupe RN), malgré vos discours, vous vous apprêtez une fois de plus à mêler vos voix pour faire front uni contre le bloc central et le socle commun. Après avoir rejeté hier le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, vous promettez désormais le même sort au projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale, sans permettre au débat d’avoir lieu.

Il s’agit d’une initiative somme toute symbolique puisque vos amendements communs de suppression auraient de toute manière taillé en pièces le texte. Surtout, cette initiative est vaine dans la mesure où ce texte n’est autre qu’une photographie des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023. Cela a été dit et répété : le rejet de ce texte ne changera rien à la réalité – il ne fait que la constater de manière objective. De là à croire que vous n’êtes motivés que par des raisons purement politiciennes, il n’y a qu’un pas.

Regardons la réalité en face : oui, les comptes de la sécurité sociale ne vont pas bien.

Une fois ce constat posé, on peut soit s’inscrire dans une démarche d’opposition stérile et proposer des mesures qui achèveront la solidarité nationale (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), soit avancer des propositions visant à sauvegarder la sécurité sociale en allant vers le rétablissement de sa trajectoire financière.

Face à cette alternative, notre position est claire : lors des débats budgétaires, nous proposerons les mesures nécessaires pour préserver la sécurité sociale et sa mission en faveur des Françaises et des Français qui en ont le plus besoin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, le sérieux budgétaire peut s’accorder avec une solidarité nationale forte et efficace – nous en sommes convaincus. Le groupe Ensemble pour la République votera contre la motion de rejet préalable et s’oppose sans réserve à l’esprit qui l’anime. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale n’est rien de moins qu’un nouveau coup porté à notre modèle social et reflète parfaitement la logique macroniste d’une politique au service des plus riches, sur le dos des travailleurs et des plus précaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Derrière les colonnes de chiffres de ce texte, une véritable entreprise de démolition de notre sécurité sociale est en marche. Cette institution conquise par le peuple et pour le peuple est aujourd’hui excédentaire de 13 milliards d’euros – un excédent qui devrait être utilisé pour renforcer nos droits et améliorer notre système de santé, non pour servir les petits calculs budgétaires d’un gouvernement qui préfère enrichir les plus fortunés plutôt que de protéger les plus vulnérables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Ce texte est l’incarnation même de la logique néolibérale qui appauvrit la sécurité sociale à coups d’exonérations massives de cotisations sociales – 89 milliards d’euros par an, sans aucun bénéfice pour l’emploi. Ces cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sont autant de moyens en moins pour nos hôpitaux, nos Ehpad, nos écoles et tout ce qui fait vivre notre modèle social. Pendant ce temps, on impose aux Français des coupes budgétaires de 6 milliards d’euros par an jusqu’en 2027 : c’est de l’austérité sur le dos de ceux qui en ont le plus besoin.

Mais ce n’est pas tout : la privatisation de notre système de santé est bien en marche. Ce texte prévoit une augmentation du ticket modérateur, une charge supplémentaire pour les patients et un transfert vers les complémentaires santé qui vont encore augmenter leurs tarifs. Nous allons droit vers une médecine à deux vitesses où ceux et celles qui en ont les moyens pourront se soigner correctement. Nous voterons pour la motion de rejet, car nous défendons un autre projet, une sécurité sociale solidaire et renforcée, au service de tous et de toutes. C’est ce modèle que nous devons préserver et renforcer face à ceux qui veulent tout privatiser... (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Voilà sept ans qu’Ambroise Croizat doit se retourner dans sa tombe,…

…sept ans que nous avons pris l’habitude, dans cet exercice budgétaire, de voir notre système de protection sociale universelle se transformer en une sécurité sociale financiarisée et déficitaire. Mais pour nous, madame la ministre, la sécurité sociale de 1945 ne se résume pas à un Ondam et à un tableau budgétaire.

La sécurité sociale, c’est la promesse républicaine d’être soigné selon ses besoins et non selon ses moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Or nous venons de l’entendre : les comptes de la sécurité sociale atteignent un déficit de près de 11 milliards d’euros en 2023. Ce déficit, vous ne cessez de l’imputer aux dépenses sociales qui explosent, mais soyons honnêtes : il est dû à un manque criant de ressources…

…car depuis des années, vous persistez à freiner les recettes en développant les compléments de salaires désocialisés et en allégeant continuellement les cotisations sociales. Avec de telles politiques, il n’est pas étonnant que les caisses soient vides. C’est donc par vos choix, votre politique de l’offre inefficace et vos baisses des prélèvements obligatoires que le système de santé est privé de moyens. (Mêmes mouvements.) Vous le savez d’ailleurs très bien, car vous avez enfin prévu dans le PLFSS pour 2025 une baisse des exonérations des cotisations pour les plus hauts salaires. Vous auriez pu le faire avant, ce qui nous aurait évité de perdre quelques dizaines de milliards d’euros par an.

Vos politiques d’austérité ont poussé à bout l’hôpital, les médecins, les infirmières, les aides-soignantes et les assurés à qui vous refusez l’accès universel aux soins. Cela demeure l’esprit du nouveau gouvernement, qui propose d’augmenter le ticket modérateur et de faire 3,8 milliards d’économies sur l’Ondam. Alors, ne cherchez plus, je tiens son slogan : cotisez plus et soignez-vous moins ! (Mêmes mouvements.) N’en doutez donc pas : nous n’approuverons pas les comptes déficitaires de la sécurité sociale et nous voterons la motion de rejet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Nous examinons aujourd’hui les comptes de la sécurité sociale pour 2023. Il est important de les étudier au fond, article par article : nous nous opposerons donc à cette motion de rejet préalable, dont l’adoption ne nous permettrait pas de procéder à une telle analyse.

Ne nous empêchez pas de réaliser un examen parlementaire sérieux. Il est essentiel de mesurer le dérapage de nos finances publiques pour mieux le corriger. Les comptes ne sont pas bons : en 2023, le déficit a atteint 10,8 milliards d’euros, soit une aggravation de près de 4 milliards par rapport aux prévisions. Nous avions pourtant tiré la sonnette d’alarme, en vain. Vos prévisions étaient trop optimistes et vous n’avez pas tenu compte de nos alertes, portant ainsi la responsabilité d’un budget insincère.

La trajectoire n’est pas la bonne. Monsieur le ministre, en revendiquant l’exactitude des comptes, vous enjolivez un peu les choses : la Cour des comptes a en effet émis des réserves sur les quatre branches dont elle devait certifier les comptes. Les gouvernements précédents n’ont pas su maîtriser les dépenses.

La Cour des comptes a souligné encore une fois un défaut de contrôle et de pilotage, refusant à nouveau de certifier la branche famille.

Elle recense 5,5 milliards d’euros de versements indus, jamais détectés. Il est urgent d’exploiter ces pistes d’économies simples et justes – nous vous soutiendrons, madame la ministre, dans cette voie. Ce déficit croissant et cette dette abyssale constituent de sérieux handicaps pour relever les défis qui sont devant nous. Plus inquiétante encore est l’absence de perspective d’un retour à l’équilibre. Il est urgent de redresser nos comptes publics en luttant contre la suradministration et les dépenses indues, pour réinvestir dans le grand âge, dans le handicap, dans la revalorisation des métiers de la première ligne du système de santé, dans la famille – une cause un peu oubliée des lois de financement. Il faut que cela change, il y va de l’avenir de notre système de protection sociale. Pour toutes ces raisons, nous ne pouvons donner quitus à la mauvaise gestion passée de nos finances publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Ce n’est pas du dérapage des comptes qu’il s’agit, mais de celui du soutien politique à la sécurité sociale française. Oui, ce soutien n’est pas à la hauteur des enjeux. En entrant dans le débat par la question des coûts, on oublie en effet la question essentielle : à quoi sert la sécurité sociale et pourquoi l’avons-nous créée ? Parmi les valeurs que nous évoquons du matin au soir dans cet hémicycle, n’oublions pas que, parmi elles, devraient figurer la solidarité et l’universalisme de notre sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

Mais quand on regarde de manière froide les comptes que vous nous présentez, nous n’y voyons pas la réalité de ce qui se passe aujourd’hui, notamment dans l’hôpital public. Pourquoi les hôpitaux sont-ils en déficit ? Parce qu’il n’y a pas assez d’activité. Pourquoi n’y a-t-il pas assez d’activité ? Parce que des lits sont fermés. (Brouhaha.)

Pourquoi ces lits sont-ils fermés ? Faute de soignants qui puissent assurer les soins. (Brouhaha persistant.)

Pourquoi les soignants quittent-ils l’hôpital public ? Parce que la permanence des soins repose tout entière sur eux, et uniquement sur eux ; parce que c’est vous qui avez décidé de faire peser la permanence des soins sur les hôpitaux publics (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC) ; parce que les conditions de travail, dans le contexte des restrictions budgétaires permanentes, sont telles que la souffrance au travail fait fuir les soignants. (Brouhaha persistant.)

Votre projet de loi ne décrit pas cette réalité, c’est pourquoi nous allons voter le rejet de ces comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont les députés se lèvent, rejoints par quelques députés du groupe LFI-NFP.)

Si je monte à la tribune, c’est que je crains qu’en mêlant leurs voix, le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national n’esquivent le débat devant les Français. La portée du texte que nous examinons dépasse de loin les simples aspects techniques et comptables. Il ne s’agit pas seulement d’ajuster les chiffres mais d’identifier ensemble les problématiques de notre système social.

Les chiffres qui sont devant nous sont vertigineux. Au fil des années, le déficit de la sécurité sociale n’a cessé de se creuser : de 10 milliards en 2023, il devrait s’élever, selon les prévisions, à 18 milliards en 2024 et peut-être à 16 milliards en 2025. Est-ce cela que vous voulez cacher aux Français ?

À ce jour surtout, aucune perspective crédible de retour à l’équilibre ne se dessine à court terme. Tous nos groupes s’accordent sur la nécessité de rétablir l’équilibre des comptes par la maîtrise des dépenses et par des financements adaptés. Comment améliorer la situation ? Le projet de loi que nous examinons s’apparente à un thermomètre. Rejeter ce texte, c’est refuser le thermomètre, refuser de voir que notre modèle social est malade.

La situation est devant nous, sans filtre. Ce n’est pas en faisant la politique de l’autruche que la situation s’améliorera. Si nous continuons à détourner le regard, nous laisserons le système se dégrader. C’est pourquoi le groupe Les Démocrates ne votera pas cette motion de rejet et regrette que le débat ne puisse se tenir devant les Français. De quoi avez-vous donc peur pour voter cette motion de rejet ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’exercice 2023 est un texte essentiel pour notre travail législatif et pour la transparence de notre système de sécurité sociale. Il nous est présenté conformément à la loi organique du 14 mars 2022, qui a créé une nouvelle catégorie de loi de financement de la sécurité sociale nécessitant une approbation parlementaire annuelle. Le Placss joue un rôle crucial car il nous permet d’examiner les comptes de l’exercice clos ; il nous donne ainsi un panorama détaillé des résultats financiers et de l’efficacité des politiques de sécurité sociale menées durant l’année. Au-delà de l’approbation formelle des comptes, il est l’occasion de comprendre en profondeur comment les ressources sont allouées et utilisées, et de prendre des décisions informées pour l’avenir.

Adopter cette motion de rejet n’a aucun sens car refuser d’adopter le Placss, c’est refuser de reconnaître une réalité financière et opérationnelle clairement exposée par les comptes de l’année. C’est aussi aller à l’encontre de notre devoir de transparence et de responsabilité. Voter cette motion de rejet signifie seulement ignorer cette réalité et les pistes d’amélioration que son analyse nous offre. C’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants soutient fermement l’adoption du projet de loi et votera contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Nous savons que ce projet de loi sera rejeté – soit immédiatement, soit à l’issue de nos débats – et à juste titre. Les députés du groupe LIOT se prononceront librement, comme il en va pour chacun des textes, mais nous souhaitons obtenir des réponses des ministres quant à la situation de nos comptes.

C’est la responsabilité du Gouvernement que de rendre des comptes sur la dégradation de ces derniers, particulièrement à la veille de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En effet, nous avons aujourd’hui un problème. Ce projet de loi acte un déficit des comptes sociaux de 10 milliards d’euros et le projet de PLFSS pour 2025 prévoit déjà un déficit de 18 milliards. Le texte que nous examinons est certes technique et comptable mais il entérine des choix politiques qui ont favorisé ces mêmes déficits : aucune politique susceptible de trouver de nouvelles recettes afin de protéger notre modèle de protection sociale n’a été menée ces dernières années, en dépit de nos nombreuses alertes.

Dans le même temps, les défis ont continué de s’accumuler : accès aux soins, soutien aux aînés et aux personnes handicapées, maladies professionnelles. Le rejet de ce projet de loi est surtout l’occasion de nous alerter sur les ressources insuffisantes de la sécurité sociale et la nécessité d’une réflexion sur son mode de financement pour pérenniser notre modèle de protection – un modèle digne d’une grande démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Arnaud Simion applaudit également.)

On entend quand même des choses surprenantes dans cet hémicycle. (Applaudissements ironiques et « Il a raison ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) On a entendu parler de politique de l’autruche ou encore de responsabilité ; mais enfin, chers collègues, votre arrivée aux responsabilités ne date pas de cette année ! (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) La photographie que vous nous proposez, c’est la conséquence de la politique que vous menez depuis sept ans ! C’est elle que nous rejetons.

Ne l’oubliez pas. Ne faites pas croire aux Français que vous venez d’arriver dans la maison : vous êtes là depuis sept ans. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Quels sont les résultats de votre politique ? Vous devez l’entendre, madame la ministre ! Vous nous reprochez de parler de la psychiatrie en termes négatifs, mais vous devez comprendre que nous reprenons les paroles des soignants eux-mêmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)

Allez dans les hôpitaux psychiatriques, allez rencontrer des professionnels, et vous verrez ce qu’ils vous diront de l’état de la psychiatrie.

Il manque 2 milliards d’euros aux hôpitaux publics. Environ 85 % des Ehpad publics sont déficitaires, et leur déficit cumulé est estimé à 1,3 milliard d’euros. Les renoncements aux soins vont croissant : six Français sur dix ont déclaré avoir renoncé à des soins au cours des cinq dernières années. La prise en charge médicale se détériore : quatre malades chroniques ou concernés par un handicap physique sur dix considèrent que leur prise en charge s’est dégradée depuis le covid-19. Le reste à charge est trop important : estimé à 250 euros en moyenne par an et par personne, il varie considérablement d’un patient à l’autre et peut atteindre 840 euros par an ! Cette photographie, nous la rejetons. Nous voterons donc la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Ce troisième projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 a été désintégré en commission. Il nous est proposé de le rejeter en séance, nous voterons donc la motion de rejet préalable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Eh oui ! Et nous le ferons en connaissance de cause.

Nous la voterons d’abord pour des raisons de forme. Les tableaux présentés, non modifiables, composent une photographie inquiétante et sérieusement retouchée, vu l’incertitude qui pèse sur les comptes. Ainsi, le liminaire destiné à rassurer les créanciers de l’Acoss et de la Cades n’apaise plus les inquiétudes de l’agence de notation Fitch, qui a dégradé les perspectives d’évolution de la note française.

Sur le fond, le projet est bien dans la veine Le Maire : « La vérité apparaîtra plus tard ». Quelle vérité ? Il n’y a pas non plus lieu d’en discuter. Il n’y a pas grand-chose à dire : la vérité sur l’insincérité des comptes apparaît à chaque article, jusqu’à en devenir intolérable. La formule « quoi qu’il en coûte » résonne désormais de manière sinistre.

Les résultats construits finissent par former une diagonale du faux qui fragilisera les comptes de 2024 et de 2025. Or, en ville comme dans les campagnes, les Français attendent la fin des « Quarante Piteuses ». Il faut maintenant être deux pour rentrer le salaire qu’une personne gagnait il y a vingt ans. Cela ne passe plus. Pourtant, 600 milliards d’euros dépensés en protection sociale devraient suffire à protéger 70 millions de Français. Nous n’avons eu ni la mousson, ni les criquets, seulement douze ans de macronisme… Nous voterons donc la motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)