Projet de loi · Projet ou proposition de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

En cours d'examen

Commission saisie au fond : Lois · Thème : Outre-mer (attribué automatiquement)

Le parcours du texte

Dépôt14 octobre 2025(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission18 février 2026(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Sénat24 février 2026(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Assemblée nationale2 avril 2026(Dernière étape franchie)Dernière étape
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Commission mixte paritaireÀ venir(Étape à venir)
Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique
Adoption définitiveÀ venir(Étape à venir)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
PromulgationÀ venir(Étape à venir)
Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

Première lecture · Sénat
du 14 octobre 2025 au 24 février 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 14 octobre 2025 : Dépôt du texte
- 18 février 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
- 24 février 2026 : Vote du Sénat : adopté
Première lecture · Assemblée nationale
du 25 février 2026 au 2 avril 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
- 25 février 2026 : Transmission du texte
- 25 mars 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
- 2 avril 2026 : Discussion en séance publique
- 2 avril 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : rejeté · scrutin n° 6022
- La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté
Deuxième lecture · Sénat
3 avril 2026
Qu'est-ce que c'est ?
Nouvel examen d'un texte après son passage dans l'autre assemblée. Seuls les articles sur lesquels les deux assemblées ne sont pas d'accord restent en discussion. Lexique
- 3 avril 2026 : Transmission du texte