La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En ce jour singulier, les élus du peuple ont l’occasion de réparer le vol électoral que la Macronie et ses complices du Rassemblement national ont commis il y a deux mois. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Si l’ordre démocratique des choses avait été respecté, jamais le budget de guerre sociale que nous avons découvert il y a un peu plus d’un mois n’aurait dû nous être présenté. (Mêmes mouvements.)

Jamais, monsieur le ministre, vous n’auriez dû être assis aujourd’hui au banc, face à moi.

Vous avez volé les élections. Pourquoi ? Par soif du pouvoir ? Par mégalomanie présidentielle ? Non ! Pour empêcher le Nouveau Front populaire, arrivé en tête des élections, de rétablir dans ce pays la justice sociale et fiscale (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et pour protéger une petite poignée d’ultrariches. Après les avoir gavés sept années durant, vous voulez leur permettre de continuer à exploiter la grande masse des Français qui continuent à se battre pour leur survie dans la pauvreté.

Vous aviez si bien commencé, en vidant les caisses de l’État par dizaines de milliards au profit des ultrariches et des multinationales ! Tant et si bien que le patrimoine de 500 familles a doublé, pour atteindre 1 228 milliards. Et vous vous apprêtiez, par ce budget, à saigner les classes populaires, dans ce qui pourrait être la plus grande boucherie sociale de notre siècle. Alors qu’aux prémices de l’hiver 2024, les Français ont froid et faim, vous vouliez une fois de plus leur faire cracher du sang !

Pour compenser les cadeaux aux plus riches, vous souhaitiez 60 milliards d’effort budgétaire. Vous entendiez augmenter les taxes sur l’électricité, alors qu’un Français sur deux n’arrive pas à payer ses factures ; vous vouliez faire les poches aux retraités, alors que 2 millions d’entre eux sont pauvres ; vous aviez prévu de faire payer ceux qui ont besoin de se faire soigner, alors que les étudiants renoncent déjà aux soins !

Mais l’examen de ce budget a permis le retour fracassant de la vérité : la Macronie est morte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous avez perdu, et ce ne sont pas les travées vides de vos groupes parlementaires, abandonnant leur ministre illégitime au milieu de la bataille, qui auraient pu la faire revivre.

Un septennat de Macron, c’est bien assez. C’est terminé ! (M. Manuel Bompard applaudit.)

Comme vous avez perdu les élections, vous avez perdu la bataille budgétaire ! Le Nouveau Front populaire a fait l’éclatante démonstration qu’un autre budget était possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Oui, les retraités peuvent avoir de quoi se chauffer, les étudiants, de quoi manger et les Français, de quoi se soigner. Oui, nous pouvons mettre de l’argent dans nos hôpitaux, nos écoles et nos universités. Mais pour cela, il est temps de partager !

L’Assemblée nationale a voté – « voté », monsieur le ministre, pas « volé » ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) –, amendement après amendement, 75 milliards de recettes nouvelles proposées par le Nouveau Front populaire et La France insoumise, pour un excédent de 58 milliards. Même avec vos chiffres minorés, c’est une immense victoire !

Vous vouliez rétablir le déficit sous les 3 %, vous n’avez plus qu’à adopter le budget du NFP !

Vous nous accusez de faire payer les Français ? Vous mentez ! Nous redistribuons l’argent qu’une petite poignée d’exploiteurs se sont accaparé sur le dos de celles et ceux qui l’ont produit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons proposé de prélever 13 milliards sur le patrimoine de ceux qui possèdent plus de 1 milliard, 15 milliards sur les superprofits, 26 milliards sur les grandes entreprises qui tentent de fuir l’impôt hors de France, 6 milliards sur les dividendes et les actionnaires profiteurs de crises, 1 milliard sur les rachats d’action, 3 milliards sur les transactions financières – la liste n’est pas terminée.

Ce budget est le budget du Nouveau Front populaire. Il est le budget que le peuple français a choisi le 7 juillet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Une fois de plus, le Rassemblement national s’apprête à accomplir ce qu’il sait faire de mieux : sauver Emmanuel Macron et les plus riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ce qu’il a déjà fait en refusant de voter la censure et en s’opposant à la destitution. Assumez ce que vous êtes : les larbins de la Macronie et des ultrariches. Honte à vous ! (Mêmes mouvements.)

Chers collègues, il est temps, enfin, de soumettre Macron et son gouvernement d’imposteurs à la volonté populaire. Celles et ceux qui décideront de rejeter ce budget deviendront, s’ils ne le sont pas déjà, les complices d’un vol démocratique en bande organisée.

Nous voterons pour ce budget du Nouveau Front populaire mais nous prévenons : la bataille n’est pas terminée, ce texte reviendra à l’Assemblée ! (Mêmes mouvements.)

Collègues macronistes, l’heure est venue, pour vous aussi, de vous soumettre à la volonté du peuple… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier.)

En prenant la parole au nom du groupe Socialistes, j’ai en mémoire la phrase du grand député socialiste Jean Jaurès : « C’est en allant vers la mer que le fleuve reste fidèle à sa source. »

Dans les circonstances terribles que connaît notre pays, après l’effondrement politique du 7 juillet, les socialistes ont eu à cœur, tout au long du débat, de s’illustrer par leur esprit de responsabilité et de faire valoir jusqu’au bout les droits du Parlement, la discussion et les compromis, afin de donner un budget à la France.

Oui, chers collègues, notre pays a besoin d’un budget. Quel serait le message que nous enverrions au monde si, après l’humiliation des 50 milliards de trou budgétaire, la France venait à se retrouver sans budget le 31 décembre ?

Forts de ces convictions, nous avons œuvré, en commission comme dans l’hémicycle ; il ne s’est jamais trouvé aucune autre majorité que celle qui dit avec force qu’il faut mieux répartir l’effort, en faveur de ceux qui n’ont que leur travail pour vivre.

C’est ainsi que les socialistes ont contribué, de manière décisive, à détaxer ceux-là – les classes populaires et les classes moyennes –, à demander plus d’efforts à ceux qui sont les plus riches, aux grandes entreprises, au monde financier, aux marchés de l’énergie, à ceux qui ont les moyens de contribuer au redressement des finances publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

J’ai la fierté de voir que quatre-vingt-deux de nos amendements ont été adoptés – le groupe Socialistes est celui qui a fait adopter le plus d’amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

La philosophie de ces amendements est, d’abord, de redonner du pouvoir d’achat aux Français. C’est ce que nous avons fait en défiscalisant la pension alimentaire pour le parent gardien, dans les familles monoparentales (Mêmes mouvements) ; en créant, avec Guillaume Garot et Dominique Potier, un congé pour que les exploitants agricoles puissent bénéficier d’un répit (Mêmes mouvements) ; en travaillant, grâce à Inaki Echaniz, à détaxer les indemnités que perçoivent les agriculteurs après avoir dû faire abattre leur élevage pour des raisons sanitaires.

Grâce à Christine Pirès Beaune, nous avons fait adopter un crédit d’impôt sur les frais, en hausse continue, des résidents en Ehpad (Mêmes mouvements) ; avec Peio Dufau et Inaki Echaniz, nous avons œuvré à ce que davantage de Français soient éligibles au prêt à taux zéro (PTZ), car nous croyons à l’accession à la propriété et sommes convaincus qu’il faut, face aux difficultés de logement, relancer la construction.

Dans le même temps où nous baissions les recettes pour protéger les Français confrontés à l’inflation et aux difficultés économiques, nous en avons trouvé de nouvelles. Ces recettes ne touchent pas ceux qui travaillent, mais une infime minorité de contribuables, qui peuvent se le permettre.

Pour la première fois, nous avons encadré la niche « tonnage ». (Mêmes mouvements.) Comment expliquer qu’un grand groupe comme la CMA-CGM ne paie que 2 % d’impôt sur les sociétés, quand une boulangerie en paie 25 % ? Avec Christine Pirès Beaune, nous avons pu faire adopter des mesures ambitieuses pour lutter contre la fraude fiscale. Ces mesures, qui ne coûteront pas un point de croissance ou de compétitivité à la France, étaient préconisées par de nombreux rapports depuis des années, mais n’avaient jamais été appliquées. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Avec Boris Vallaud, nous avons fait adopter la taxation des superdividendes, des rachats d’actions ; avec Olivier Faure, nous avons œuvré en faveur de la justice fiscale, grâce à l’augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières.

Il demeure que ce budget reste insatisfaisant par beaucoup d’aspects. Le Gouvernement en a organisé l’examen de sorte que chaque vote se joue à pile ou face en fonction des forces en présence, et surtout des absences des députés du socle commun (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jean-Claude Raux applaudit également), auquel, pour paraphraser Charles de Gaulle, deux choses ont manqué : qu’il y eût un socle et qu’il fût commun. Nous regrettons également le refus par ce bloc dit central de nos demandes de seconde délibération (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), ce qui nous aurait permis de réintroduire dans le texte une mesure essentielle : la contribution de la France au budget de l’Union européenne.

Les socialistes ont le goût de la vérité, lequel n’empêche pas de prendre parti : nous voterons pour ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Ainsi s’achèvent, après l’examen de plus de 2 500 amendements, nos débats concernant la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Je commencerai par saluer, monsieur le ministre, la manière et le ton qui ont été les vôtres durant ces longues heures de discussion.

Le cadre budgétaire présenté était extrêmement contraint : il fallait impérativement atteindre l’objectif de redressement des comptes publics, sans obérer la compétitivité de nos entreprises ou le niveau de vie des Français. Je salue, là encore, le changement de paradigme opéré par le premier ministre avec ce texte ambitieux, témoignant d’une démarche volontariste de redressement de notre trajectoire budgétaire, grâce notamment à des économies portant en majeure partie sur les dépenses de l’État. Afin de contenir le déficit public dans la limite de 5 % du PIB en 2025, un effort additionnel de 5 milliards de réductions de dépenses a été introduit par amendements gouvernementaux, s’inscrivant dans la logique défendue depuis le début de nos débats par la Droite républicaine.

Le gouvernement de Michel Barnier s’emploie désormais à restaurer le crédit de la France s’agissant de sa capacité à soutenir durablement sa dette, ainsi que la confiance de nos partenaires européens : nous le soutenons et l’accompagnerons dans cette direction. Je nous mets tout de même en garde contre la facilité qui consisterait à préférer systématiquement l’augmentation des impôts à la diminution de la dépense publique. Plus que jamais, l’État doit donner l’exemple : nous l’invitons à prendre rapidement des mesures en vue de rationaliser son fonctionnement, ce à quoi nous resterons attentifs. Certes, le caractère inédit du déficit abyssal de 2024 peut faire admettre la nécessité, dans l’urgence, de nouvelles recettes ; il s’agit néanmoins d’y recourir de manière très précautionneuse et à titre temporaire, sous peine d’affecter l’activité économique.

C’est la raison pour laquelle nous dénonçons avec la plus grande vigueur l’irresponsabilité budgétaire et le matraquage fiscal auxquels se sont adonnés, main dans la main, Rassemblement national et Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous avons assisté à un déluge de taxes, vu s’élever des montagnes de nouvelles dépenses. À l’issue de neuf jours d’examen, l’addition est pour le moins salée : plus de 35 milliards d’impôts supplémentaires selon les estimations du Gouvernement, près de 60 milliards d’après les calculs du président de la commission des finances. Comme si la pression fiscale n’était pas assez forte dans notre pays, qui détient le record mondial des prélèvements obligatoires,…

…le NFP et le RN sont parvenus à un alourdissement sans précédent de la fiscalité des ménages comme de celle des entreprises :…

…pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus, remise en cause du pacte Dutreil pour les entreprises familiales, taxation des dividendes, principe d’un impôt universel. Lorsque le courage politique leur faisait défaut, c’est l’abstention de l’un des camps…

…qui permettait à l’autre de faire adopter une taxe sur les prétendus superprofits ou l’augmentation de 10 points du taux d’imposition minimal des multinationales !

Je retiendrai deux choses : d’une part, l’irresponsabilité du Nouveau Front populaire, qui, en même temps que de nouveaux impôts en séance publique, votait en commission quasiment 60 milliards de nouvelles dépenses (« C’est normal ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR) parfois démesurées au regard des enjeux ; d’autre part, les incohérences du Rassemblement national, qui dépose des amendements visant à réduire les crédits des opérateurs et vote contre les amendements gouvernementaux allant dans le même sens.

Chers collègues,…

…c’est notre souveraineté que votre inconséquence met en péril. À l’heure où nous parlons, nous n’avons même plus de contribution au budget de l’Union européenne : comment prétendre œuvrer au redressement de la France, à sa compétitivité, avec une telle offre politique ? Ce n’est pas en se repliant sur elle-même que la France renouera avec la prospérité ; l’actualité outre-Atlantique nous invite au contraire à davantage de discernement. La version du texte issue de nos débats, totalement dénaturée, ne correspond en rien à la proposition initiale souhaitée par Michel Barnier : c’est pourquoi, en toute responsabilité, les députés de la Droite républicaine voteront contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR.)

Tout budget reflète les priorités politiques d’un gouvernement. Celui que vous nous avez soumis reposait sur deux piliers : coupes dans les dépenses plutôt qu’augmentation des recettes ; contrainte du plus grand nombre plutôt que mise à contribution des plus riches et des grandes entreprises, ces deux catégories se voyant demander un effort cosmétique et surtout temporaire alors que l’école publique, l’assurance maladie, la transition écologique, les collectivités locales paieraient au redressement des comptes publics un lourd tribut.

À ce budget antisocial correspond une méthode aussi autoritaire que celle des précédents gouvernements : moins abrupte, l’option retenue par le premier ministre n’en est pas plus démocratique. Afin de ne pas être accusé de passer en force, il utilise cyniquement l’édredon : étouffer petit à petit les parlementaires, laisser s’enliser le débat sans souci du rejet du parlementarisme que peut susciter un tel spectacle, n’offrir aucune ouverture, aucun compromis, aucune coconstruction avec le bord majoritaire au sein de notre assemblée, pourtant bien plus représentative que ce gouvernement minoritaire qui n’a ni légitimité ni socle.

Grâce à l’adoption de nombreuses mesures du Nouveau Front populaire, nous aurons néanmoins démontré l’existence d’autres possibilités. Nous pouvons, en faisant contribuer multinationales et grandes fortunes proportionnellement à leurs capacités, réduire le déficit sans nous attaquer aux plus précaires ; nous pouvons élargir la taxe sur les transactions financières, rétablir l’exit tax, encadrer la niche fiscale concernant la taxe au tonnage, pérenniser la contribution sur les hauts revenus, finançant ainsi notre modèle social et le rétablissement de nos services publics. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Vous permettrez néanmoins au groupe Écologiste et social d’exprimer deux inquiétudes majeures. Premièrement, nous avons assisté lors des débats à une alliance réactionnaire nouée contre l’écologie par le bloc central et le Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), l’un mû par la défense des intérêts économiques, l’autre par son populisme. En dehors de la taxe sur les billets d’avion, aucune mesure de fiscalité écologique – extension de cette taxe aux jets privés, mise à contribution des groupes pétroliers, ISF climatique, financement accru des transports en commun – n’aura été adoptée ; l’Assemblée a même supprimé l’augmentation du malus frappant les SUV. Au moment même où des inondations ravagent l’Espagne, où la réélection de Donald Trump fait craindre le pire en matière de diplomatie climatique, ce sont bel et bien la limitation du dérèglement du climat et l’adaptation à ses conséquences que met en péril cette alliance mortifère.

Deuxièmement, après une tentative du Rassemblement national de diminuer de 5 milliards la contribution au budget de l’Union, baisse évidemment contraire à nos engagements européens, cette contribution même a été supprimée. La responsabilité d’un tel fiasco incombe aux députés du bloc central, absents en séance (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC) tout en affirmant à tout micro tendu qu’ils agissent en Européens.

Ni eux ni le Gouvernement n’ont souscrit à la demande d’une seconde délibération de cette mesure, qui envoie hors de nos frontières un signal négatif ! En dépit de ces deux ombres au tableau, il serait souhaitable que le débat reparte au Sénat à partir de cette copie budgétaire imparfaite, notamment au regard du droit européen, mais qui, prévoyant en toute justice fiscale d’augmenter de 34 milliards – selon le calcul même du Gouvernement – les recettes publiques, permettrait d’accroître les marges de manœuvre dont disposent l’État et les collectivités locales pour protéger nos services publics, notre modèle social et le financement de la transition écologique. Le groupe Écologiste et social votera donc pour l’adoption de la première partie du projet de loi de finances et appelle le Gouvernement à prendre en compte les avancées parlementaires.

Nous exhortons chacun ici à ne pas continuer de subir sans réagir les applications de l’article 49, alinéa 3, ou de l’article 47-1 de la Constitution. La démocratie est en jeu : il est temps de tourner la page de ce que beaucoup de nos concitoyens perçoivent comme une période confuse, alimentant l’antiparlementarisme et la défiance envers les responsables politiques – peut-être les soubresauts d’une Ve République moribonde. Afin de sortir de l’impasse sans succomber à la tentation autoritaire, c’est le moment d’opter clairement, de même que les autres démocraties européennes, pour un régime parlementaire et la culture de coalition qui l’accompagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – M. le président de la commission des finances et M. Nicolas Sansu applaudissent également.)

Après trois semaines de débat budgétaire, voici le moment du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2025. Je commencerai par remercier l’ensemble de nos collègues…

…pour les discussions de qualité que nous avons eues ; le président Coquerel, qui en dépit de ses convictions affirmées, qu’il n’hésite pas à défendre, a dirigé ces discussions dans le respect de nos différences (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS) ; le rapporteur général Charles de Courson, qui a pris le temps, presque à chaque fois, de justifier son avis avec une maestria parfois un peu technique, mais que j’ai personnellement appréciée. (M. le président de la commission des finances applaudit.) Je remercie également Laurent Saint-Martin d’avoir su répondre à tout le monde (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR) avec patience, dans le respect des positions de chacun, même celles qui divergeaient le plus de la ligne du Gouvernement. Enfin, j’aurai une pensée pour tous ceux qui ont travaillé à ce texte : fonctionnaires de notre assemblée, cabinets ministériels, services de Bercy, très actifs dans ce dossier et qui ont répondu à certaines de nos interrogations.

Le groupe Les Démocrates a abordé ce budget avec trois priorités : la responsabilité budgétaire, la justice fiscale et le développement économique, aligné sur nos réalisations depuis sept ans, en tenant compte de la nécessaire adaptation au changement climatique. C’est ce qui nous rendait favorables au texte déposé par le Gouvernement, et que nous avons souhaité amender pour qu’il corresponde mieux encore à ce que nous promouvons. Or force est de constater que le projet de loi soumis à notre vote s’est grandement éloigné de sa version initiale ;…

…pire, comme nous avons tous eu le loisir de le constater lors de l’examen de l’article d’équilibre, dans la nuit de vendredi à samedi, il n’est plus assis sur la réalité et ne consiste plus qu’en une série de hausses et de baisses d’impôts, sans vision d’ensemble. Je voudrais d’ailleurs souligner que la réduction du déficit à 2,9 % du PIB, dont certains ici se gargarisent, n’est que faciale : près de la moitié de cette diminution est en effet imputable au rejet du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, prélèvement déjà fortement écorné par l’adoption d’un amendement du Rassemblement national. Nous, députés du groupe Les Démocrates, qui avons depuis le départ placé la construction européenne au cœur de notre engagement politique, ne pouvons accepter ce Frexit de fait. (M. Emeric Salmon s’exclame.)

Plus de la moitié de la baisse restante est soit euro-incompatible, soit anticonstitutionnelle, soit inopérante du fait des rédactions adoptées, comme l’institution de l’impôt Zucman.

D’ailleurs, chers collègues du NFP, si vous aviez remporté les élections, auriez-vous déposé et adopté de tels amendements ?

C’est peu probable.

Nous voterons donc contre cette première partie.

Si ce texte devait être repoussé, comme nous le souhaitons, ce ne serait pas pour autant la fin de son chemin législatif. Il sera transmis au Sénat dans sa version initiale, plus équilibrée, puis nous nous en ressaisirons dans quelques semaines, en vue d’aboutir à un meilleur texte.

Au groupe Les Démocrates, nous continuerons, avec nos partenaires du Sénat, à défendre nos positions, comme nous l’avons fait à l’Assemblée.

Ce sera le cas en matière de justice fiscale, en défendant la pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus, tant que la situation budgétaire exigera cet effort de solidarité, et en s’assurant, a contrario, que la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises sera temporaire, afin de ne pas mettre à mal leur compétitivité.

Ce sera aussi le cas en matière de responsabilité budgétaire, notamment en refusant de participer au concours de la mesure la plus éloignée possible de notre cadre constitutionnel ou de notre engagement européen.

Ce sera enfin le cas en affirmant notre objectif d’accompagner le plus possible une croissance économique qui bénéficie à tous, dans le respect de notre trajectoire d’adaptation au changement climatique. Tel est le sens d’un ensemble de mesures que nous avons défendues en vue de soutenir nos entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, dans la création et la redistribution des richesses.

Nous poursuivrons aussi notre combat pour une réforme systémique de la fiscalité du logement, dans un contexte de forte crise de ce secteur. Si nous avons réussi à convaincre le Gouvernement s’agissant de la justice fiscale, je ne doute pas que nous y parviendrons aussi sur ce sujet.

Les différents groupes avaient des positions très différentes sur ce texte au début de son examen. Plus que ces divergences, ce sont les attitudes jusqu’au-boutistes qui nous ont empêchés d’aboutir à un compromis – un terme que les Démocrates apprécient particulièrement. Nous le regrettons amèrement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et EPR.)

Nous voici réunis pour nous prononcer sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2025.

Depuis près d’un mois, nous avons eu l’occasion de débattre de ce texte et d’étudier dans le détail les milliers d’amendements déposés en séance publique. L’heure du bilan est venue.

Sans surprise, comme lors de l’examen en commission, le texte initial et équilibré du Gouvernement a été fortement dénaturé. Plus de 35 milliards d’euros de taxes et impôts supplémentaires ont été adoptés. Ce budget est devenu irréaliste et irresponsable.

Le projet de loi de finances, tel qu’amendé en séance publique, s’éloigne dangereusement des principes de responsabilité et de cohérence budgétaires – des principes que le groupe Horizons & indépendants prône quotidiennement et que nous nous sommes évertués à respecter durant nos débats.

En voulez-vous une preuve ? Allez sur les réseaux sociaux et observez l’expression de la joie des députés de La France insoumise. Rien ne fait plus plaisir à un député LFI que d’augmenter de 35 milliards d’euros les impôts des Français ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Taxation des multinationales, des grandes entreprises, des entreprises pétrolières et gazières, des concessionnaires autoroutiers, des sociétés du transport maritime, des dividendes, du numérique… C’est à se demander quel secteur d’activité échappe à cet enfer fiscal !

Et quels effets dévastateurs cela aurait sur notre économie ! Les grandes entreprises fuiraient – car elles le peuvent ; ces mesures toucheraient les salariés et les petits épargnants, qui, eux, ne peuvent pas fuir. Voilà la politique de La France insoumise !

Quant à vous, collègues du Rassemblement national, vous avez retrouvé vos vieilles positions politiques, celles que vous prétendiez avoir abandonnées. En supprimant l’article 40, vous organisez purement et simplement le Frexit !

Certes, l’Europe est imparfaite, elle semble parfois trop éloignée, trop technique, mais allez dire à nos agriculteurs que vous voulez leur enlever les 9 milliards d’euros de la politique agricole commune (PAC) dont ils bénéficient ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Allez dire à nos PME, à nos entreprises de taille intermédiaire, à nos grandes entreprises qu’elles ne pourront plus accéder aux marchés européens aussi facilement, alors que notre pays exporte ! Allez dire aux salariés qu’ils perdront leur emploi, car ils subiront directement la compétition avec la Chine et les États-Unis ! Qui peut encore croire qu’en restant entre nous, sans l’Europe, nous pouvons rivaliser dans la compétition économique mondiale ?

Toutes ces mesures déraisonnables composent le projet de loi de finances tel qu’il est soumis à notre vote : des hausses massives d’impôts et la sortie de la France de l’Union européenne. Voici la triste image que renvoie notre assemblée au terme de ce débat : celle de l’irresponsabilité !

Pourtant, une autre voie était possible, celle d’un budget crédible et responsable, qui ne sacrifie ni le développement économique ni la justice sociale ;…

…un budget de sérieux budgétaire, condition de notre souveraineté.

Certes, en raison du peu de temps dont disposait le Gouvernement, le PLF initial était perfectible, mais il y avait matière à proposer un projet sérieux et crédible pour notre pays. C’est ce que les membres du groupe Horizons & indépendants et des autres groupes du socle majoritaire ont souhaité faire, en proposant des mesures ciblées afin de soutenir le pouvoir d’achat de la France qui travaille, des mesures visant à mobiliser en priorité l’argent privé en faveur de la relance du secteur du logement, des mesures d’économie en réduisant les niches fiscales, enfin des solutions différentes de celles du Gouvernement concernant la contribution des collectivités locales, en préservant le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) des investissements en matière de sécurité et de transition énergétique et, surtout, en soutenant clairement les collectivités bonnes gestionnaires qui ont fait des efforts manifestes de réduction de leurs dépenses de fonctionnement.

Mes chers collègues, je n’ai pas été élue par les habitants de ma circonscription pour augmenter leurs impôts de 35 milliards d’euros. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Ce n’est pas non plus le cas, j’en suis persuadée, de mes collègues du socle commun et des autres membres du groupe Horizons & indépendants.

Le groupe Horizons & indépendants ne peut accepter un texte qui abandonne toute logique de responsabilité financière et ignore les répercussions qu’il aura sur l’économie française. En pleine responsabilité, nous voterons donc contre la première partie du projet de loi de finances pour 2025. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)

Le groupe LIOT votera très majoritairement contre la première partie du projet de loi de finances pour trois raisons.

La première est la suppression du prélèvement au profit de l’Union européenne. L’article 40 du projet de loi de finances pour 2025 prévoyait un prélèvement sur recettes à hauteur de 23,3 milliards. Il a été supprimé en séance.

Voulez-vous le Frexit, mes chers collègues ? N’oublions pas que l’Europe a permis d’assurer depuis soixante-quinze ans la paix et la prospérité entre les États membres. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) L’environnement géopolitique actuel nécessite plus d’Europe, afin de protéger nos concitoyens, notre économie et notre modèle culturel. Notre groupe croit pour sa part profondément au projet européen. Rejeter la contribution à l’Europe serait un trompe-l’œil ; cela ne nous exonérerait pas d’assurer à l’Europe un budget en équilibre. Adopter la partie recettes du budget sans prélèvement européen enverrait un signal très négatif à nos partenaires européens. Ce n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Deuxième raison : les amendements à la première partie adoptés en séance accentuent gravement la dérive des comptes publics. Ils entraîneraient – apparemment – une hausse nette d’impôts de près de 64,8 milliards.

Néanmoins, nombre d’entre eux – à hauteur de 50 milliards – ne respectent pas le droit constitutionnel ou le droit européen, voire sont inapplicables ; et si l’on tient compte de la suppression du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSR-UE), qui correspond à 23,3 milliards, ce que l’on enregistre, ce ne sont pas 65 milliards de recettes en plus, mais une perte sèche de plus de 6 milliards d’euros. S’y ajoute le coût des amendements adoptés en commission des finances sur la partie dépenses et dont le montant représente environ 57 milliards. En l’état, notre discussion conduirait donc à dégrader les comptes publics de 63 milliards et nous éloignerait de plus en plus du respect de nos engagements budgétaires.

Dans ces conditions, je ne peux me résoudre, en tant que rapporteur général, à voter pour la partie recettes du budget. Je crains que ce chaos n’entraîne tout simplement le rejet par nos concitoyens de notre système parlementaire.

La troisième raison de notre opposition à ce texte est que nous avons rejeté l’article d’équilibre dans la nuit de vendredi à samedi : il serait incohérent d’adopter la partie recettes après avoir voté contre en commission puis contre l’article d’équilibre en séance – d’autant plus que cela entraînerait un risque d’inconstitutionnalité : l’adoption de l’article d’équilibre est en effet un prérequis pour examiner la partie dépenses sous peine d’une censure par le Conseil constitutionnel. Dès lors, nous devons rejeter l’ensemble de la première partie.

Cela signifie, hélas, que notre assemblée ne pourra pas discuter de la seconde partie en séance et que c’est la version initiale du Gouvernement qui sera transmise au Sénat, complétée éventuellement par les amendements qu’il aura bien voulu retenir.

Certes, plusieurs modifications étaient louables, notamment les dispositions en faveur des agriculteurs, du logement, des outre-mer ou de la Corse.

Nous espérons qu’elles seront conservées par le Gouvernement puis par le Sénat.

D’un autre côté, l’effort demandé aux collectivités territoriales était disproportionné et ne répondait pas aux difficultés financières structurelles des départements.

Voilà les raisons pour lesquelles la grande majorité du groupe LIOT votera contre la première partie du projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Les 9 juin et 7 juillet derniers, les Français ont affirmé clairement leur défiance à l’égard des choix politiques en cours depuis 2017. Ils l’ont fait car il n’est plus tenable qu’une extrême minorité voie son patrimoine gonfler tant et plus, pendant que trop de nos concitoyens peinent à remplir leur frigo, à payer leur chauffage et à penser l’avenir sereinement.

Dans ce cadre, notre seule boussole devrait être de préserver et de développer nos choix communs, qui fassent que la France puisse faire vivre sa devise républicaine – Liberté, Égalité, Fraternité – grâce à notre sécurité sociale, à des services publics nationaux et locaux confortés, à des investissements publics qui répondent à l’urgence sociale et climatique, comme le défend le Nouveau Front populaire.

Le budget aurait dû être la première étape du changement de cap exigé par les Français. Alors que notre pays est riche, immensément riche, on se permet de promettre du sang et des larmes pour presque tous afin qu’une petite caste continue de faire bombance ! Quelle réponse apporter aux 2 380 licenciés d’Auchan, alors que M. Mulliez a vu sa fortune bondir de 40 % en deux ans et qu’il s’adonne aux joies de l’exil fiscal ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Quelle réponse apporter aux millions d’habitants de notre pays qui n’ont pas de médecin traitant et qui sont contraints d’attendre durant des heures aux urgences des hôpitaux ? Quelle réponse apporter à l’exigence de la transition écologique, alors que le dérèglement climatique provoque guerres, migrations, catastrophes naturelles et humaines ?

Force est de constater que le Gouvernement, constitué au mépris des résultats électoraux, est resté figé dans ses certitudes, tel le gardien du temple néolibéral, rôle qu’il ne peut désormais jouer qu’avec l’assentiment de l’extrême droite, qui assure la présidence de son conseil de surveillance. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR et EcoS.)

Monsieur le ministre, revenir sur les réformes de la fiscalité du capital est pourtant une nécessité dans une société où le simple fait d’être bien né détermine de plus en plus la suite de la vie.

Le budget que vous nous avez présenté était aux antipodes de ces impératifs. Derrière l’annonce d’une petite participation des plus riches se cachait le fait que tous les Français allaient devoir payer la taxe sur l’électricité, que tous les fonctionnaires verraient leur pouvoir d’achat diminuer, que la majorité des retraités seraient ponctionnés. Vous êtes de dangereux incorrigibles !

Comme toujours, vous tentez d’opposer les classes moyennes aux smicards, les smicards aux allocataires du RSA, dans une grande diatribe contre les assistés, oubliant que les vrais assistés, ce sont ceux qui excellent dans l’évasion fiscale et profitent d’un capitalisme financier sans scrupule. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.)

Forts du mandat que nous ont donné les Français, nous avons démontré qu’une majorité existait pour construire un autre chemin, celui qui remet de la justice fiscale et assure le consentement à l’impôt, pilier de notre pacte social.

Citons notamment les mesures que l’Assemblée nationale a votées légitimement et majoritairement, sur proposition des groupes du Nouveau Front populaire : la mise à contribution des 147 milliardaires à hauteur de 2 % de leur patrimoine net, rapportant de 13 à 14 milliards d’euros ; le retour de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), juste participation de ces dernières à la vie locale ; la conditionnalité du crédit d’impôt recherche (CIR), aujourd’hui indispensable, comme le récent scandale chez Sanofi nous le rappelle ; la mise en œuvre de la taxation unitaire des multinationales, pour lutter contre l’évitement fiscal ; le déploiement de dispositifs de justice tels que la baisse de la TVA sur les transports ferroviaires et sur le logement social, ou encore l’extension à tous du prêt à taux zéro (PTZ) ; enfin, la protection des collectivités territoriales contre des ponctions qui auraient entraîné l’effondrement de l’investissement public. (M. Jean-Victor Castor et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent.)

Je me félicite également des évolutions significatives obtenues en faveur des territoires dits d’outre-mer : la suppression de la TVA sur certains produits, l’exemption de la hausse de la taxe sur les billets d’avion (TSBA), ou encore l’adoption de l’amendement de Jean-Victor Castor, qui vise à permettre aux Guyanais de disposer enfin des terres cultivables nécessaires à leur souveraineté alimentaire.

Je n’oublie pas la nécessité de financer autrement notre déficit public en créant, par exemple, un circuit du Trésor européen.

L’examen de la seconde partie du projet de loi de finances doit être l’occasion de servir cette même ambition, quand le projet initial consistait à sabrer dans les services publics – l’école, la recherche, la politique de la ville, et j’en passe. La Macronie et la droite, qui se sont planquées durant les débats, ont annoncé leur volonté de voter contre le texte afin de suspendre immédiatement l’examen du budget et de laisser le champ libre au Gouvernement pour exécuter son projet délétère. Ils seront en cela rejoints par l’extrême droite, dans une grande alliance des droites.

Les députés RN seront donc les supplétifs du Gouvernement, pour le plus grand bonheur du Medef et des ultrariches. Chacun sait que c’est lors du vote du budget qu’on mesure l’appartenance à une majorité : clarté est faite ! (Applaudissement sur les bancs du groupe GDR.)

Monsieur le ministre, je salue votre souci d’écoute, comme je salue le président de la commission et le rapporteur général, mais il me semble que nous l’avons démontré avec cette première partie du PLF : un autre paradigme économique, défendu par le Nouveau Front populaire, est possible.

Pleinement conscient de ses responsabilités, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de cette première partie – largement amendée, elle est en adéquation avec les aspirations populaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)

Sans suspense, notre groupe votera résolument contre ce budget de matraquage fiscal.

À l’aube de sa présentation par le premier ministre, votre budget était socialiste ; à son crépuscule, il s’avère LFI-iste. (M. François Piquemal applaudit.)

Monsieur le ministre, madame la ministre, vous avez une lourde responsabilité dans cette dérive. Vous avez commis une double erreur – je dirais une double faute originelle. La première fut d’augmenter massivement la fiscalité alors que notre pays détient déjà un triste record, celui du membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques – l’OCDE – où les prélèvements obligatoires sont les plus lourds : avec 48 % de prélèvements obligatoires, la France gagne chaque année la coupe du monde des impôts et des charges ! Malgré cette triste situation, vous avez choisi d’alourdir encore le fardeau fiscal. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

La seconde faute que vous avez commise, c’est d’avoir, en même temps, continué d’augmenter les dépenses publiques, à hauteur de 2,1 % du PIB : les dépenses continueront d’augmenter de quasiment 60 milliards d’euros dans le budget pour 2025.

C’est une double erreur, une double faute ! Elle frappera d’abord les entreprises : après avoir ouvert la chasse aux entreprises, vous sonnez aujourd’hui l’hallali fiscal.

Une telle curée pénalisera l’emploi et la compétitivité, accélérant le rythme des défaillances que nous connaissons malheureusement déjà et dont nous voyons le nombre s’accroître de jour en jour : il y aura de la casse sociale…

…et une augmentation du chômage. D’ailleurs, les conjoncturistes, notamment ceux de l’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, ont évalué à 0,8 point de croissance le coût des mesures que vous prenez.

Monsieur le ministre, madame la ministre, ce budget ne correspond en rien à l’intérêt du pays. C’est un budget de facilité ; sans courage ni imagination, reprenant de vieilles mesures, il a fait sortir de Bercy le musée des horreurs fiscales. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Il aurait fallu faire l’exact inverse, en s’attaquant avec courage à la hausse inconsidérée et continue de la dépense publique. Il aurait fallu supprimer les agences de l’État qui ne servent qu’à produire des normes, lesquelles compromettent à leur tour la créativité des entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Vous avez fait tout le contraire. Nous le disons avec force : vous augmentez les impôts, mais vous refusez toute mesure de simplification et de réduction du périmètre de l’État.

Vous augmentez les impôts, mais vous refusez toute privatisation d’entreprise détenue par l’État. Vous augmentez les impôts, mais vous refusez d’introduire dans le système de retraites, pourtant à bout de souffle, une dose de capitalisation qui permettrait d’alléger le poids du vieillissement de la population sur les finances publiques. Vous augmentez les impôts, mais vous refusez de supprimer les autorités, les agences et autres opérateurs, tous plus inutiles les uns que les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

De la société cotée à la plus petite PME,…

…on serre la vis pour amortir le choc, on réduit la voilure pour affronter la tempête d’impôts et de charges. Masochiste, ce coup de massue fiscale est inutile puisqu’il ne s’accompagne d’aucune baisse de la dépense, bien au contraire. Votre gouvernement demande aux Français des efforts record, mais lui-même refuse d’en faire.

Le groupe UDR votera contre ce mauvais budget pour la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Au commencement était la gestion catastrophique des finances publiques par Emmanuel Macron, qui a ruiné le pays par une politique de chèques, une politique de « quoi qu’il en coûte »,…

…une politique de gabegie et de complaisance totale avec la bureaucratie française.

Face à ce mur de la dette, qu’a fait Emmanuel Macron ? Il a d’abord cherché à cacher la situation réelle des finances publiques à l’approche des élections européennes. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans le cadre de la commission d’enquête consacrée à cette question. Il a ensuite décidé de dissoudre l’Assemblée nationale, plus vite qu’attendu, pour charger un nouveau gouvernement de purger la situation, tout en se faisant très discret – une fois n’est pas coutume – pendant les discussions budgétaires. Emmanuel Macron a ruiné le pays, mais il délègue la purge à d’autres, en l’occurrence à Michel Barnier.

Michel Barnier est un homme d’expérience, dont l’attitude a pu susciter une certaine confiance dans l’opinion française. D’ailleurs, son premier message budgétaire était plutôt populaire : nous baisserons les dépenses publiques et nous n’augmenterons pas les impôts, sauf, peut-être, pour 0,5 % des ménages et un faible nombre d’entreprises – musique sympathique, un temps rassurante pour les Français, mais hélas mensongère.

La fameuse expérience politique, politicienne même, devait peut-être servir à cela : augmenter les impôts pour tous, sans en avoir l’air. (Applaudissements sur plusieurs des groupes RN et UDR.) Quand le Gouvernement a présenté ce budget devant notre assemblée, l’évidence s’est imposée : il n’était plus question de viser seulement les plus fortunés, mais les actifs, les retraités, les détenteurs de chaudières à gaz, les automobilistes, les consommateurs d’électricité, etc. Bref, tous les Français sont mis à contribution.

Comment le Gouvernement a-t-il voulu se tirer de cette situation ?

Donnant une présentation mensongère de l’ensemble, il a d’abord proclamé sur toutes les antennes que ce budget prévoyait deux tiers de baisses de dépenses et un tiers d’augmentation d’impôts. Or le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a dit exactement l’inverse : l’effort consiste en deux tiers de hausses d’impôts et un tiers de baisses de dépenses.

Prévoyant bien 30 milliards d’augmentations d’impôts, ce budget est inacceptable pour le Rassemblement national. Nous avions tracé, dès le départ, une ligne rouge très claire :…

…pas d’augmentation globale des impôts. Augmenter les impôts de quelques-uns est envisageable, à condition de les baisser pour les autres. Force est de constater que tel n’est pas le choix qui a été fait.

Face à ce budget d’augmentation des impôts, nous avons constaté que l’attitude des groupes gouvernementaux se résumait au mot d’ordre suivant : « Courage, fuyons ! » (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nous avons dénoncé le procédé et nous le dénoncerons encore : les groupes gouvernementaux à l’Assemblée nationale ont déserté les débats budgétaires, pendant lesquels les députés macronistes et les amis de Laurent Wauquiez étaient absents – une absence très calculée.

La raison en est simple : ils n’ont pas voulu répondre des augmentations d’impôts devant leurs électeurs. Qu’il est facile – et lâche ! – de déserter l’Assemblée pour ne pas voir son nom associé aux augmentations d’impôts et, ainsi, pouvoir dire à ses électeurs que l’on est en désaccord avec le Gouvernement, tout en le soutenant officiellement !

Cette absence servait un second objectif : saboter le budget.

À cet effet, ils ont pu compter sur le NFP, leur allié du parti unique. Ils ont sciemment laissé la gauche augmenter les taxes jusqu’à l’absurde, jusqu’à l’étouffement fiscal pour mieux dire ensuite : « nos augmentations d’impôts, ce n’est pas grand-chose, ç’aurait pu être pire ! »

Quant au bloc de gauche, il a été là où on l’attendait, proposant des dizaines de milliards d’augmentations d’impôts, dont un lot de taxes zinzin : sur les bouteilles en plastique, sur les ascenseurs, sur le carburant des pêcheurs, sur l’eau touristique, sur les assurances vie ou sur la consommation d’eau potable en entreprise.

La copie initiale du Gouvernement était déjà lourde en impôts, mais vous avez chargé la barque jusqu’à l’absurde ; le groupe RN ne peut pas voter en faveur d’une partie recettes qui mènerait notre pays au chaos.

Nous avons certes obtenu quelques victoires symboliques, comme la suppression de l’augmentation de la taxe sur l’électricité ou la réduction de la contribution de la France à l’Union européenne. Le fait est d’ailleurs nouveau : par notre présence massive et constante dans l’hémicycle, nous arrivons à y remporter des victoires politiques, en faveur de nos propositions.

Cela étant, le groupe Rassemblement national ne peut cautionner ni le budget initial du Gouvernement ni le budget absurde du NFP. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)

Avec ce vote sur la première partie, nous arrivons au terme d’un immense gâchis parlementaire.

Quelque 80 % des hausses d’impôts qui ont été votées dans cet hémicycle nécessiteraient de sortir de l’Union européenne, de violer des traités internationaux ou de mettre à bas notre ordre constitutionnel et juridique. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Ces chiffres ont été établis par le rapporteur général du budget, qui ne fait pas partie de notre majorité.

Si la première partie du budget était adoptée en l’état, la France n’appartiendrait plus à l’Europe, elle ne disposerait plus de moyens pour éviter des coupures de courant électrique après 2026 – c’est vous dire le degré que nous avons atteint dans l’absurde ! – et elle ne réglementerait plus les prix de l’électricité, exposant les Français à la spéculation des marchés.

Il faut se rendre compte de ce que cela signifie que de produire un tel texte à l’Assemblée nationale.

Certains me répondent que ce budget n’est pas fait pour s’appliquer, qu’il s’agit d’envoyer des « signaux politiques » – le terme est revenu souvent dans la discussion. Mais c’est encore plus grave : cela veut dire que l’on se moque des conséquences de ce que l’on vote dans cet hémicycle. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Ceux qui disent vouloir envoyer des signaux admettent qu’ils votent un budget pour rire, sans se soucier des conséquences pour les Français. (Mêmes mouvements.) Quand on se comporte ainsi, le seul signal politique que l’on envoie, c’est celui du cynisme et de l’irresponsabilité.

Le résultat, ce n’est pas un projet économique alternatif ! C’est un barbouillis budgétaire sans queue ni tête (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR),…

…qui n’a aucune cohérence interne, est à 80 % inapplicable et est donc indigne du respect que l’on doit aux Français et à l’Assemblée. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Nous en sommes arrivés là parce qu’à plusieurs reprises, l’extrême droite et l’extrême gauche se sont donné la main (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP) pour voter une véritable explosion fiscale, acceptant de mettre à terre notre économie, le pouvoir d’achat des Français et des travailleurs ainsi que la compétitivité de nos industries.

Une fois dans l’hémicycle, ceux qui, sur les plateaux de télévision, se réclament de la souveraineté, conspirent avec La France insoumise pour mettre à bas notre souveraineté économique : quelle ironie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Nous en sommes arrivés là, ensuite, parce que l’extrême droite et l’extrême gauche se sont donné la main pour s’opposer à l’Europe. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)

Quand le Rassemblement national a proposé de réduire la contribution française au budget de l’Union européenne, il a bénéficié de la complicité de La France insoumise, par l’abstention de cette dernière. (Mêmes mouvements.)

Nous en sommes arrivés là, enfin, parce que l’esprit de compromis a déserté l’hémicycle.

Contribution différentielle sur les hauts revenus, prélèvement sur les rentes du secteur maritime, taxe sur les rachats d’actions : le texte comportait beaucoup d’ouvertures en matière de justice fiscale. Nous aurions pu trouver des compromis supplémentaires ;…

…nous avons d’ailleurs voté des amendements, notamment des socialistes – je pense à ceux de Christine Pirès Beaune – pour mieux lutter contre la fraude fiscale. Mais chaque main tendue de notre part n’a suscité chez vous que surenchère,…

…la gauche républicaine s’alignant systématiquement sur le programme économique de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Ce gâchis parlementaire affaiblit notre pays à l’heure de la bataille économique mondiale. La Chine s’apprête à déverser ses surcapacités industrielles sur notre continent. Aux États-Unis, Donald Trump prépare une nouvelle guerre commerciale. Partout en Europe, nos voisins se préparent ; au Royaume-Uni, les travaillistes viennent d’ailleurs de lancer un plan d’investissement massif pour soutenir l’économie.

La France, elle, après des années de redressement de sa compétitivité (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, EcoS et GDR), court le risque d’un désarmement industriel unilatéral. Vous connaissez l’opposition de notre groupe à l’augmentation des taxes sur l’électricité, qui mettra à terre nos industries, nos entreprises et ruinera le pouvoir d’achat des travailleurs. Vous connaissez notre opposition aux hausses de charges, alors que la baisse du coût du travail faisait l’objet, depuis des années, d’un consensus transpartisan (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR), approuvée aussi bien par la gauche – je vois le président François Hollande parmi nous – que par la droite et le centre ! Cette politique donnait des résultats.

Si nous avions pu examiner la seconde partie, nous aurions présenté des amendements en faveur des filières industrielles, des investissements nécessaires à la transition écologique, de l’éducation et de l’innovation. Contrairement aux années précédentes, nous ne pourrons pas les défendre.

Mais chacun connaît l’engagement du groupe Ensemble pour la République (« Oui, avec le RN ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) pour défendre les réformes indispensables et s’opposer à la démagogie budgétaire et fiscale. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Si nous rejetons le sérieux budgétaire, qui implique d’additionner le coût des mesures que l’on vote, ce sont les plans sociaux qu’il faudra compter en janvier ! C’est la raison pour laquelle nous voterons contre la première partie du PLF. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupes DR et Dem applaudissent également.)