Les votes les plus serrés
Ce que ça montre. Parmi les scrutins d'au moins 100 votants, 30 se sont conclus par une égalité parfaite entre voix pour et voix contre, ce qui entraîne le rejet ; le vote important le plus serré s'est joué à 1 voix d'écart.
Parmi les votes importants
- La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
Texte : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
185 pour · 184 contre · 5 abstentions · 1 voix d'écart
- L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026
105 pour · 108 contre · 17 abstentions · 3 voix d'écart
- L'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
217 pour · 213 contre · 84 abstentions · 4 voix d'écart
- L'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026
121 pour · 126 contre · 11 abstentions · 5 voix d'écart
- L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2026
118 pour · 112 contre · 84 abstentions · 6 voix d'écart
- L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
49 pour · 55 contre · 32 abstentions · 6 voix d'écart
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Texte : Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
78 pour · 67 contre · 0 abstentions · 11 voix d'écart
- L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
247 pour · 234 contre · 93 abstentions · 13 voix d'écart
- L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
247 pour · 232 contre · 90 abstentions · 15 voix d'écart
- La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
176 pour · 161 contre · 58 abstentions · 15 voix d'écart
Parmi tous les scrutins
Scrutins d'au moins 100 votants, classés par écart en voix entre pour et contre. En cas d'égalité, le texte ou l'amendement est rejeté.
- L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2025
113 pour · 113 contre · 0 abstentions · égalité
- L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
77 pour · 77 contre · 70 abstentions · égalité
- L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
110 pour · 110 contre · 3 abstentions · égalité
- L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Texte : Protéger l'eau potable
106 pour · 106 contre · 2 abstentions · égalité
- L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Texte : Fin de vie
97 pour · 97 contre · 8 abstentions · égalité
- L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
97 pour · 97 contre · 5 abstentions · égalité
- L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2025
98 pour · 98 contre · 0 abstentions · égalité
- L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
65 pour · 65 contre · 66 abstentions · égalité
- L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
95 pour · 95 contre · 2 abstentions · égalité
- L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
91 pour · 91 contre · 5 abstentions · égalité
- L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
85 pour · 85 contre · 5 abstentions · égalité
- L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
82 pour · 82 contre · 4 abstentions · égalité
- L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Texte : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
40 pour · 40 contre · 67 abstentions · égalité
- L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Texte : Soins palliatifs et d’accompagnement
73 pour · 73 contre · 0 abstentions · égalité
- L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2025
69 pour · 69 contre · 2 abstentions · égalité
- L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2025
68 pour · 68 contre · 3 abstentions · égalité
- L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
69 pour · 69 contre · 0 abstentions · égalité
- L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
69 pour · 69 contre · 0 abstentions · égalité
- L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
57 pour · 57 contre · 21 abstentions · égalité
- L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Texte : Fin de vie
67 pour · 67 contre · 0 abstentions · égalité
Les motions de censure ne sont pas comptées : seules les voix pour y sont décomptées. Méthodologie