Les votes de l'Assemblée

Proposition de résolution · Résolution Article 34-1

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Résolution adoptée

Thème : Affaires étrangères et Europe (attribué automatiquement)

Le parcours du texte

  1. Dépôt9 septembre 2025

    Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

  2. CommissionNon nécessaire

    Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

  3. Assemblée nationale30 octobre 2025

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

  4. Adoption définitive30 octobre 2025

    Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

  1. Lecture unique · Assemblée nationale

    du 9 septembre 2025 au 30 octobre 2025

    Qu'est-ce que c'est ?

    Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique

    • 9 septembre 2025 : Dépôt du texte
    • 30 octobre 2025 : Discussion en séance publique
    • 30 octobre 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 3260

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

Sources