Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 11 sur 169.
- L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
26 pour · 9 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
10 pour · 20 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
45 pour · 26 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
14 pour · 68 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
35 pour · 52 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
37 pour · 49 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
39 pour · 47 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
35 pour · 46 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
37 pour · 46 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
34 pour · 40 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
43 pour · 58 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
45 pour · 63 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
41 pour · 80 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
78 pour · 1 contre · 38 abstentions
- L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
42 pour · 70 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
43 pour · 73 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
45 pour · 63 contre · 0 abstentions
- L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
86 pour · 41 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
40 pour · 70 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
112 pour · 5 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
18 pour · 58 contre · 39 abstentions
- L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
22 pour · 93 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
41 pour · 52 contre · 22 abstentions
- L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
40 pour · 78 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
34 pour · 69 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
28 pour · 72 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
35 pour · 64 contre · 22 abstentions
- L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
44 pour · 55 contre · 21 abstentions
- L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
42 pour · 38 contre · 21 abstentions
- L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
375 pour · 113 contre · 2 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
292 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
42 pour · 73 contre · 2 abstentions
- L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
186 pour · 0 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
172 pour · 3 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
29 pour · 137 contre · 20 abstentions
- L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
45 pour · 110 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
34 pour · 117 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
28 pour · 115 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
50 pour · 112 contre · 7 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
59 pour · 176 contre · 11 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Cette proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant leur pronostic vital, en phase avancée ou terminale, et dont la souffrance est « réfractaire aux traitements ». Elle définit les conditions d'accès et les garanties entourant la procédure, notamment une évaluation médicale collégiale et la possibilité de renoncer à tout moment.
295 pour · 232 contre · 35 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Cette proposition de loi vise à réformer l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel. Elle modifie les relations entre fédérations et ligues, renforce la gouvernance, encadre les droits de retransmission télévisuelle et lutte contre le piratage.
75 pour · 2 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
47 pour · 2 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
30 pour · 25 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
26 pour · 30 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
24 pour · 37 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
19 pour · 43 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
22 pour · 30 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
15 pour · 46 contre · 0 abstentions
- L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
42 pour · 19 contre · 1 abstentions