Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 7886 · 29 juin 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Texte : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

15pour
46contre
0abstentions
61votants

Majorité requise : 31 voix sur 61 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPContre — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — SOCContre — SOCPour — LIOTContre — SOCContre — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (15)
  • Contre (46)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0110Contre
EPR
0120Contre
LFI-NFP
800Pour
SOC
040Contre
DR
070Contre
ECOS
500Pour
DEM
090Contre
HOR
010Contre
LIOT
100Pour
GDR
100Pour
UDDPLR
010Contre
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources