Scrutin n° 7907 · 1er juillet 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 50 voix sur 99 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (44)
- Contre (55)
- Abstention (21)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Sources