Scrutin n° 7902 · 30 juin 2026 · Scrutin public
L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 94 voix sur 186 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
1 autre vote différent (abstention)
Sources