Scrutin n° 7905 · 1er juillet 2026 · Scrutin solennel
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Majorité requise : 245 voix sur 488 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.
Pour (375)
Contre (113)
Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
Texte de la commission mixte paritaire
Quand l'Assemblée et le Sénat ne sont pas d'accord sur un texte, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) cherche une version commune. C'est cette version qui est soumise au vote. Pour que la loi soit définitivement votée, elle doit être adoptée par les deux assemblées.
Scrutin solennel
Pour les textes importants, le vote peut être organisé à une date annoncée à l'avance, afin que tous les députés puissent y participer.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
Groupe
Pour
Contre
Abst.
Majorité du groupe
RN
97
0
0
Pour
EPR
86
0
0
Pour
LFI-NFP
0
62
0
Contre
SOC
46
1
0
Pour
DR
44
0
0
Pour
ECOS
1
36
1
Contre
DEM
26
0
0
Pour
HOR
35
0
0
Pour
LIOT
19
0
0
Pour
UDDPLR
14
0
0
Pour
GDR
0
14
1
Contre
NI
7
0
0
Pour
La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.
Votes différents de la majorité du groupe
2 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :
Peio Dufau (SOC) : contre, groupe majoritairement pour
Delphine Batho (ECOS) : pour, groupe majoritairement contre
2 autres votes différents (abstention)
Jérémie Iordanoff (ECOS) : abstention, groupe majoritairement contre
Emmanuel Maurel (GDR) : abstention, groupe majoritairement contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.