L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Ça va… Nous ne savions pas si nous terminerions avant minuit, or nous n’aurons pas de séance ce soir. À mon tour, je souhaite souligner la qualité des travaux que nous avons conduits aujourd’hui. Ils sont d’une grande importance, puisqu’ils vont permettre un rééquilibrage des jeux de pouvoir entre les fédérations et les ligues. C’était l’objet principal de ce texte et, sur ce point-là au moins, nous avons pu avancer ensemble.

Sur d’autres sujets, nous sommes parvenus, parfois au forceps, à trouver un terrain d’entente. Je pense à la présence des supporters dans un certain nombre d’instances de dialogue, notamment pour ce qui concerne l’organisation des compétitions – même si cela s’est fait un peu à la hussarde, à l’article 3. Je pense aussi à la question de la multipropriété et à la garantie de l’écart maximal de un à trois sur les droits de retransmission télévisuelle, avec l’amendement du rapporteur Belhaddad.

Au groupe socialiste, nous avons tout de même un regret majeur, au sujet de l’exposition au plus grand nombre d’une certaine proportion de manifestations sportives. Nous regrettons que l’adoption de l’amendement no 356 ait supprimé d’un coup plusieurs alinéas de l’article 5, notamment l’alinéa 8, qui aurait permis de mieux exposer les compétitions féminines. (M. Arthur Delaporte applaudit.) La suppression de cet alinéa nous a empêchés d’avoir le débat que nous attendions, et au terme duquel nous aurions pu trouver un terrain d’entente. Nous aurions par exemple pu imposer l’obligation aux diffuseurs de garantir un pourcentage défini de matchs accessibles gratuitement en clair ; j’espère que, sur ce terrain-là, nous pourrons trouver un accord en vue de la CMP, en abaissant peut-être le curseur par rapport à ce que nous espérions.

Nos concitoyens nous attendent sur cette question. Nous ne devons pas légiférer uniquement pour répondre aux exigences du sport professionnel, mais aussi pour répondre aux attentes fortes de nos concitoyens, qui sont des consommateurs de ce spectacle télévisuel. (M. Arthur Delaporte et M. Belkhir Belhaddad, rapporteur, applaudissent.)

Comme vous le savez tous, le football français traverse une crise économique sans précédent et le sport professionnel, dans son ensemble, souffre d’une fragilité structurelle, liée notamment aux droits de retransmission télévisuelle. Le piratage prive également nos compétitions de ressources essentielles. Le diagnostic est connu.

Oui, il s’agit d’un « moment charnière », pour reprendre le titre d’une tribune parue ce week-end ; il importe de moderniser notre gouvernance sportive.

Ce texte renforce l’honorabilité des dirigeants de la fédération et des ligues, protège nos jeunes pratiquants et instaure une vraie transparence. Il permet aussi aux ligues de se moderniser économiquement, à travers la création de sociétés commerciales, capables de mieux valoriser nos compétitions. Il n’oublie pas non plus le sport féminin, puisqu’il inscrit dans la loi un principe de solidarité financière. Enfin, il donne à l’Arcom les moyens de bloquer en temps réel des sites pirates – un outil que les acteurs du sport professionnel réclament depuis des années. Ce texte a été adopté au Sénat en juin 2025 et je tiens à saluer le travail de Laurent Lafon, qui l’avait déposé, et du rapporteur Michel Savin. Il aura fallu plus d’un an pour que nous puissions l’examiner et aboutir à son adoption ce soir.

Le groupe Droite républicaine, qui soutient l’économie générale de ce texte, le votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur les bancs des commissions.)

Au nom du groupe Les Démocrates, je tiens à remercier Mme la ministre des sports, Marina Ferrari, mais aussi tous nos collègues et notre rapporteure, Sophie Mette, pour la qualité des débats, qui ont permis d’aboutir à des avancées importantes.

Le sport professionnel avait besoin de règles plus claires, d’une gouvernance plus transparente et d’outils plus efficaces pour renforcer et optimiser son modèle économique. Au terme de nos débats, cette proposition de loi apporte des réponses concrètes : elle renforce le contrôle des instances dirigeantes, améliore la transparence, lutte plus efficacement contre le piratage des retransmissions et sécurise le financement du sport professionnel. Bien sûr, tout n’est pas parfait, mais l’essentiel est là et nous faisons aujourd’hui un premier pas vers un sport professionnel plus solide, plus responsable et plus durable, au service des clubs professionnels, de nos supporters, mais aussi de toutes les associations de sport amateur qui irriguent nos territoires.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates votera en faveur du texte. (Mme Sophie Mette, rapporteure, applaudit.)

La présente proposition de loi est issue d’un constat : le sport professionnel ne va pas bien. Il vit une triple crise : une crise de gouvernance, une crise de financement et une crise de confiance. Ce texte apporte des réponses utiles, attendues et équilibrées.

Il clarifie les relations entre les fédérations et les ligues professionnelles et renforce la gouvernance, notamment en matière de démocratie interne et de représentativité dans les différentes instances. Il développe le principe de collaboration entre le sport masculin et le sport féminin et opère un rééquilibrage dans la distribution des droits de retransmission télévisuelle entre les différents clubs. Il permet aussi de lutter contre le piratage et instaure une solidarité importante entre le sport amateur et le sport professionnel. Il n’est pas parfait, mais il était attendu et il va permettre à nos clubs professionnels de relever les défis qui sont devant eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Cette proposition de loi était effectivement attendue pour essayer sinon de guérir, du moins d’atténuer les maux dont souffre le sport professionnel, en particulier le football, miroir dans lequel les autres disciplines peuvent se regarder. Quels sont ces maux ? Tout d’abord une surfinanciarisation au détriment même de la réalité sportive pure ; autrement dit, les intérêts court-termistes d’investisseurs, de fonds spéculatifs, entrent en contradiction avec les intérêts à moyen et long terme d’une discipline qui pour continuer de fonctionner doit respecter l’aléa sportif, l’essence de la compétition, et non une hiérarchisation figée par des différences de richesse telles que l’on finit par savoir à l’avance qui l’emportera.

Cette financiarisation, la Premier League anglaise, par exemple, en souffre aussi ; mais, en France, s’y ajoute une organisation telle que le système ne redistribue plus du tout la manne financière. Le texte que nous nous apprêtons à adopter règle ou du moins améliore certains aspects du problème : la disparité – un rapport du simple au triple – touchant les droits de diffusion, ou encore le fait que la Fédération française de football passe de la Ligue de football professionnel, trop empreinte de cette hiérarchisation financière, à une société de clubs. Néanmoins, les dispositions adoptées manquent de garde-fous : c’est l’un de nos regrets.

Nous en avons un autre au sujet de l’article 2, même si l’amendement du gouvernement a été battu : nous refusons toujours que le ministère ait un droit de veto sur le retrait par une fédération sportive de la subdélégation d’une ligue professionnelle. En matière d’organisation du sport en France, les fédés doivent conserver le pouvoir. Enfin, même si l’on peut être pour dans le cas, par exemple, des violences à l’encontre d’enfants, l’inflation pénale nous inquiète.

S’agissant des articles 7 et 8, de la fin de la multipropriété qui menace le sport professionnel, de l’accroissement des pouvoirs de la DNCG, de ce que nous avons adopté ensemble en accord avec le rapporteur, que je tiens une fois de plus à féliciter, le positif l’emporte ; c’est pourquoi nous voterons pour ce texte, souhaitant donner à notre version le maximum de dynamisme, afin que celui-ci soit conservé par la CMP et que nous revenions sur les défauts que j’ai signalés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Concernant les avancées prévues par ce texte, tout a été dit ; subsistent en revanche un certain nombre d’éléments qu’il faudra retravailler. Ainsi, je ne suis pas certaine que les présidents et actionnaires multipropriétaires qui font un travail remarquable, comme c’est le cas dans le club le plus proche de chez moi, seraient ravis d’apprendre qu’ils doivent réorganiser l’actionnariat. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un exemple parmi d’autres ; les difficultés que rencontre un club ne doivent pas conduire à imposer à tous les clubs la même logique.

Il conviendra de revoir également de petites choses, pas si petites, concernant entre autres la DNCG. Ces réserves faites, je tiens à remercier la ministre et les rapporteurs d’avoir tenu d’abord le calendrier – il nous importe à tous que le texte soit appliqué rapidement –, ensuite leurs promesses. Merci !

À mon tour, je souhaite remercier celles et ceux qui ont permis l’inscription de ce texte à l’ordre du jour – il y a quelques semaines, elle ne relevait d’aucune évidence. Le Sénat avait fait sa part du boulot ; il nous fallait finir le match. Le diagnostic était établi par tout un chacun : on convenait que le sport français, le foot en particulier, réclamait des mesures concrètes, des solutions qui le sortent de l’impasse.

Je salue à mon tour les propos de Mme la ministre, l’engagement de notre collègue Riotton, celui de M. le rapporteur, qui a fait un excellent travail, nous permettant de converger. Comme tout texte, cette proposition de loi est probablement encore perfectible, mais il me semble qu’aujourd’hui nous aurons plutôt bien bossé. Sans réserve – même si tout, je le répète, reste perfectible –, le groupe LIOT votera en sa faveur : nous avons fait ce qu’il fallait pour terminer le match et, j’espère, le faire gagner au sport de France. (Mme Véronique Riotton, rapporteure, applaudit.)