Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 10 sur 169.
- L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
105 pour · 234 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
112 pour · 227 contre · 2 abstentions
- La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
225 pour · 129 contre · 2 abstentions
- L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Ce projet de loi organique vise à renforcer les juridictions criminelles en modifiant certaines règles de procédure pénale. Il prévoit notamment des ajustements dans l'organisation des juridictions, des mesures pour accélérer les procédures et des dispositions relatives aux droits des victimes et des accusés.
363 pour · 177 contre · 2 abstentions
- L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Ce projet de loi vise à réformer la justice criminelle et à renforcer le respect des victimes. Il prévoit des mesures pour désengorger les juridictions, améliorer les capacités d’investigation, encadrer les nullités de procédure et renforcer les droits des victimes, tout en introduisant des outils comme la généalogie génétique.
357 pour · 177 contre · 1 abstentions
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.
132 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
62 pour · 24 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
28 pour · 55 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
59 pour · 1 contre · 21 abstentions
- L'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
55 pour · 27 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
31 pour · 62 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
33 pour · 63 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
32 pour · 57 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
17 pour · 68 contre · 2 abstentions
- L'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
62 pour · 29 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
26 pour · 63 contre · 2 abstentions
- L'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
66 pour · 30 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 pour · 65 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
49 pour · 10 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
24 pour · 61 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
25 pour · 52 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
24 pour · 59 contre · 1 abstentions
- L'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
55 pour · 30 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
34 pour · 34 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
32 pour · 47 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
36 pour · 59 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
39 pour · 68 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
52 pour · 42 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
31 pour · 51 contre · 2 abstentions
- L'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
39 pour · 32 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
75 pour · 11 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
31 pour · 51 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
34 pour · 60 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
45 pour · 69 contre · 1 abstentions
- L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
36 pour · 30 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
33 pour · 25 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
21 pour · 38 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
19 pour · 46 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
21 pour · 39 contre · 4 abstentions
- L'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
34 pour · 27 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
28 pour · 34 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
26 pour · 33 contre · 3 abstentions
- L'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
62 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
23 pour · 32 contre · 0 abstentions
- L'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
35 pour · 23 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
26 pour · 25 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
20 pour · 27 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
37 pour · 6 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
17 pour · 21 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
16 pour · 24 contre · 0 abstentions