Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 7961 · 2 juillet 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

34pour
34contre
11abstentions
79votants

Majorité requise : 35 voix sur 68 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRAbstention — LFI-NFPPour — SOCAbstention — LFI-NFPContre — LFI-NFPPour — SOCPour — ECOSPour — ECOSAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — ECOSAbstention — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORAbstention — DRAbstention — DRAbstention — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (34)
  • Contre (34)
  • Abstention (11)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0160Contre
EPR
5160Contre
LFI-NFP
117Abstention
SOC
1000Pour
DR
003Abstention
ECOS
501Pour
DEM
800Pour
HOR
400Pour
LIOT
000Égalité
GDR
100Pour
UDDPLR
000Égalité
NI
010Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

5 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

3 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources