Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 7966 · 2 juillet 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

49pour
10contre
17abstentions
76votants

Majorité requise : 30 voix sur 59 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — LIOTNon-votant — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMPour — DEMAbstention — EPRAbstention — HORAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORPour — DRAbstention — DRAbstention — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (49)
  • Contre (10)
  • Abstention (17)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
1800Pour
EPR
043Contre
LFI-NFP
1700Pour
SOC
1000Pour
DR
102Abstention
ECOS
005Abstention
DEM
151Contre
HOR
006Abstention
LIOT
010Contre
GDR
100Pour
UDDPLR
100Pour
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

1 député a voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

5 autres votes différents (abstention)

Mises au point

Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.

Sources