Scrutin n° 7933 · 2 juillet 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

10pour
20contre
0abstentions
30votants

Majorité requise : 16 voix sur 30 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCContre — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (10)
  • Contre (20)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
030Contre
EPR
0120Contre
LFI-NFP
300Pour
SOC
500Pour
DR
000Égalité
ECOS
200Pour
DEM
020Contre
HOR
020Contre
LIOT
010Contre
GDR
000Égalité
UDDPLR
000Égalité
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Sources