Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 49 sur 169.
- L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
20 pour · 54 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
59 pour · 89 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
42 pour · 126 contre · 19 abstentions
- L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
53 pour · 126 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
65 pour · 69 contre · 61 abstentions
- Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
62 pour · 130 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
102 pour · 83 contre · 9 abstentions
- Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
62 pour · 122 contre · 11 abstentions
- Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
64 pour · 122 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
52 pour · 109 contre · 3 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
109 pour · 187 contre · 6 abstentions
- L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Ce projet de loi vise à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Il prévoit des mesures pour améliorer la détection, le partage d’informations entre administrations, les sanctions contre les fraudeurs et le recouvrement des sommes détournées.
363 pour · 194 contre · 9 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
190 pour · 107 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour · 64 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
42 pour · 74 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
52 pour · 53 contre · 2 abstentions
- L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
86 pour · 22 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
47 pour · 23 contre · 39 abstentions
- L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
40 pour · 67 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
38 pour · 65 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
24 pour · 32 contre · 49 abstentions
- L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
63 pour · 31 contre · 2 abstentions
- L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
60 pour · 28 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
42 pour · 39 contre · 2 abstentions
- L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
56 pour · 30 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour · 58 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 pour · 28 contre · 0 abstentions
- L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
80 pour · 20 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
28 pour · 73 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
84 pour · 10 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
32 pour · 73 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
30 pour · 79 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
24 pour · 85 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
66 pour · 52 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
44 pour · 39 contre · 32 abstentions
- L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour · 53 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour · 49 contre · 35 abstentions
- L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
33 pour · 91 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
43 pour · 49 contre · 35 abstentions
- L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
55 pour · 72 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
51 pour · 76 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
49 pour · 78 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
21 pour · 90 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
41 pour · 84 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
51 pour · 74 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
50 pour · 74 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
51 pour · 73 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
41 pour · 81 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
41 pour · 81 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
42 pour · 80 contre · 2 abstentions