Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6033 · 7 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

59pour
89contre
3abstentions
151votants

Majorité requise : 75 voix sur 148 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPAbstention — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCContre — SOCPour — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCContre — NIPour — NIPour — EPRContre — LIOTContre — NINon-votant — EPRContre — EPRContre — EPRPour — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — HORContre — HORContre — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — HORPour — HORContre — DRContre — DRAbstention — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — DRPour — DRContre — DRContre — DRAbstention — NIContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (59)
  • Contre (89)
  • Abstention (3)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0320Contre
EPR
3260Contre
LFI-NFP
1100Pour
SOC
1911Pour
DR
391Contre
ECOS
1300Pour
DEM
260Contre
HOR
530Pour
LIOT
240Contre
UDDPLR
060Contre
GDR
000Égalité
NI
121Contre

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

14 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

2 autres votes différents (abstention)
  • Peio Dufau (SOC) : abstention, groupe majoritairement pour
  • Lionel Duparay (DR) : abstention, groupe majoritairement contre

Sources