Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6008 · 1er avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

26pour
28contre
0abstentions
54votants

Majorité requise : 28 voix sur 54 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — SOCPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — HORContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNNon-votant — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (26)
  • Contre (28)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0200Contre
EPR
540Pour
LFI-NFP
700Pour
SOC
1000Pour
DR
010Contre
ECOS
400Pour
DEM
000Égalité
HOR
010Contre
LIOT
000Égalité
GDR
000Égalité
UDDPLR
020Contre
NI
000Égalité

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

4 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

Sources