Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 50 sur 169.
- L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour · 8 contre · 71 abstentions
- L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
84 pour · 32 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
40 pour · 28 contre · 55 abstentions
- L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour · 82 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
61 pour · 60 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
55 pour · 69 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
24 pour · 79 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
25 pour · 79 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 pour · 78 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour · 76 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour · 76 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
26 pour · 71 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
25 pour · 54 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
28 pour · 29 contre · 43 abstentions
- L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour · 36 contre · 55 abstentions
- L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
80 pour · 23 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
24 pour · 82 contre · 13 abstentions
- L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
116 pour · 3 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
81 pour · 34 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
83 pour · 22 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
33 pour · 32 contre · 46 abstentions
- L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
92 pour · 16 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
106 pour · 0 contre · 4 abstentions
- L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
77 pour · 10 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
22 pour · 70 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
40 pour · 30 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
54 pour · 36 contre · 2 abstentions
- L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
88 pour · 25 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
33 pour · 45 contre · 56 abstentions
- L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
40 pour · 97 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
82 pour · 56 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
84 pour · 60 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
56 pour · 84 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
55 pour · 86 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
57 pour · 84 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
48 pour · 99 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
54 pour · 83 contre · 2 abstentions
- L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
114 pour · 22 contre · 1 abstentions
- Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
83 pour · 48 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
42 pour · 48 contre · 30 abstentions
- L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
48 pour · 48 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
29 pour · 35 contre · 0 abstentions
- L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
78 pour · 33 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
85 pour · 35 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
79 pour · 54 contre · 0 abstentions
- L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
94 pour · 38 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
38 pour · 94 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
86 pour · 34 contre · 2 abstentions
- L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
88 pour · 31 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
74 pour · 73 contre · 1 abstentions