Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5984 · 1er avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

39pour
8contre
71abstentions
118votants

Majorité requise : 24 voix sur 47 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPNon-votant — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — NINon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — HORAbstention — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (39)
  • Contre (8)
  • Abstention (71)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0048Abstention
EPR
1600Pour
LFI-NFP
0018Abstention
SOC
1100Pour
DR
200Pour
ECOS
080Contre
DEM
300Pour
HOR
302Pour
LIOT
300Pour
UDDPLR
003Abstention
GDR
000Égalité
NI
100Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

2 autres votes différents (abstention)

Sources