Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6028 · 7 avril 2026 · Scrutin public

Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

102pour
83contre
9abstentions
194votants

Majorité requise : 93 voix sur 185 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — EPRContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTContre — LIOTPour — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LIOTPour — NIContre — NIContre — EPRPour — LIOTPour — NINon-votant — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — DEMAbstention — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMAbstention — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMAbstention — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMAbstention — DEMPour — EPRPour — EPRContre — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — HORContre — HORPour — HORContre — HORContre — HORPour — HORContre — HORPour — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — HORPour — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRContre — DRPour — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRAbstention — DRContre — DRAbstention — NIPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — UDDPLRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (102)
  • Contre (83)
  • Abstention (9)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
5000Pour
EPR
2860Pour
LFI-NFP
0140Contre
SOC
0220Contre
DR
2102Contre
ECOS
0110Contre
DEM
566Égalité
HOR
580Contre
LIOT
250Contre
UDDPLR
800Pour
GDR
000Égalité
NI
211Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

15 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

2 autres votes différents (abstention)

Sources