Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 6030 · 7 avril 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

65pour
69contre
61abstentions
195votants

Majorité requise : 68 voix sur 134 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPPour — SOCContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSPour — EPRContre — SOCContre — SOCContre — LIOTPour — LIOTContre — SOCContre — SOCPour — SOCContre — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LIOTPour — NIContre — NIContre — EPRPour — LIOTPour — NINon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRContre — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORContre — HORPour — HORPour — HORContre — HORPour — HORContre — HORPour — HORContre — HORContre — HORContre — HORPour — HORPour — DRPour — DRContre — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — DRContre — DRPour — DRAbstention — NIAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (65)
  • Contre (69)
  • Abstention (61)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Majorité du groupe
RN
0050Abstention
EPR
3130Pour
LFI-NFP
0140Contre
SOC
2200Contre
DR
1230Pour
ECOS
0110Contre
DEM
692Contre
HOR
670Contre
LIOT
610Pour
GDR
000Égalité
UDDPLR
008Abstention
NI
211Pour

La majorité du groupe est calculée à partir des votes de ses membres.

Votes différents de la majorité du groupe

21 députés ont voté à l'inverse de la majorité de son groupe :

2 autres votes différents (abstention)

Sources